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Police municipale

Formation à l’armement : les arrêtés sont parus

Publié le 21/04/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

tonfa matraque arme pm police
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Ils étaient très attendus depuis la publication du décret du 28 novembre 2016 : les arrêtés relatifs à la formation à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres sont parus au Journal officiel du 21 avril.(). Ces deux textes vont générer de nouvelles obligations en matière de formations préalables et d’entrainement. Présentation.

Les nouveautés à signaler pour la formation préalable à l’armement

A la différence des textes antérieurs, le nouvel arrêté du 14 avril 2017 précise le nombre de munitions devant être tirées au minimum au cours de la formation préalable à l’armement. Un principe de 250 munitions pour les armes à feu de poing était prévu dans les référentiels de formation du CNFPT. Un minimum de 300 est désormais fixé dans l’arrêté ministériel. Il est précisé en référence à l’obligation de disposer de munitions de service à projectile expansif (ajout à l’article R511-12 du CSI par le décret du 28 novembre 2016) que « les munitions utilisées dans le cadre des modules prévus aux 3°, 4° et 5° peuvent être blindées ».

On signalera qu’une distinction a été opérée pour les modules des armes ...

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