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Environnement

L’EPCE, dernier-né des outils de gouvernance

Publié le 28/04/2017 • Par Sylvie Luneau • dans : France

NFlamant
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, l'établissement public de coopération environnementale pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.

Après les établissements publics de coopération intercommunale et ceux de coopération culturelle, voici l’EPCE, dédié à l’environnement. A l’origine, ce statut, officialisé le 27 mars, a été imaginé pour structurer et uniformiser le cadre très divers des conservatoires botaniques nationaux, puis, à nouveau évoqué lors de la préfiguration de l’agence française de la biodiversité. Les EPCC ayant donné satisfaction dans le domaine culturel, avec déjà 57 structures recensées, les rédacteurs de la loi « biodiversité » ont transposé le dispositif à la protection de la nature.

L’EPCE reprend donc les caractéristiques de l’EPCC en ce qui concerne la composition du conseil d’administration, les pouvoirs de direction, le statut du personnel et les ressources. A une exception majeure près: l’EPCE peut intégrer des représentants d’associations. « Cette mention a été spécifiquement ajoutée lors des discussions de ...

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