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Les dessous de la remunicipalisation des associations

Publié le 15/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

RESPONSABILITE PERSONNELLE - L’immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale. L’instrumentalisation complète de l’association par la collectivité territoriale est susceptible d’engager la responsabilité personnelle des élus. ALTERNATIVE - Pour assainir la situation, la collectivité est placée devant une alternative simple : soit rendre à l’association son autonomie de décision, soit reprendre l’activité de l’association en régie. Dans ce dernier cas, la collectivité devra accueillir en son sein les salariés de l’association.

Qu’il s’agisse de vérifier le bon emploi des subventions versées ou d’assurer le contrôle politique d’une structure influente, les élus locaux peuvent être tentés de s’introduire dans les organes de décision des associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, qui interviennent sur leur territoire.

Afin de contourner les contraintes du droit public, certaines collectivités ont même externalisé un service, sous la forme d’une association, tout en conservant une totale maîtrise sur son fonctionnement. Néanmoins, tant l’immixtion que l’instrumentalisation génèrent des risques juridiques non négligeables pour les élus concernés (voir chapitre I).

L’issue de secours consistera alors, soit dans la rupture du « cordon ombilical » entre l’association et la collectivité, permettant à la première ...

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