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Finances locales

Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel

Publié le 24/04/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances, France

still changing interest rates
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Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.

Mylène Joseph-Filin

élève administratrice territoriale, promotion Léo Lagrange

La spécificité des finances du bloc communal en outre-mer dépasse les seules particularités en matière de répartition du FPIC ou de la DDF, comme nous l’avons vu dans une précédente fiche finances. En effet, une recette dérogatoire, l’octroi de mer, est prélevée uniquement dans ces territoires et abonde les comptes de ces collectivités pour « leur donner les moyens de leur propre développement ».

Une ressource jugée indispensable mais sujette à caution

L’octroi de mer est le produit de l’histoire spécifique de l’outre-mer. Vieux de plusieurs siècles, il est perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique. Il est, à l’origine, un impôt qui taxait tous les produits arrivant dans les colonies par la mer. Aujourd’hui, il est une taxe indirecte qui frappe ...

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