[Exclusif] Urbanisme

Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

| Mis à jour le 28/04/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

biernacki-region-normandie

Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en élaboration à ce jour ? Etat des lieux exclusif.

La date butoir était le 27 mars. Les nouveaux EPCI, nés de la fusion au 1er janvier 2017, avaient en effet trois mois pour décider de prendre ou non la compétence PLUi. Les communes pouvaient voter contre entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Dans ce cas, la minorité de blocage devait représenter 25 % des communes et 20 % de la population de l’EPCI.

« Ces minorités de blocage se sont déjà exprimées en Isère, dans le Puy de Dôme et en Savoie, dans les EPCI qui n’avaient pas la compétence PLU fin 2016. Il n’y aura donc pas de nouvelle prise de compétence dans ces départements, suite au 3 ans de la loi ALUR », déclare Laëtitia Boithias, chef de projet planification stratégique au Cerema.

En revanche, si l’un des deux EPCI avait déjà la compétence PLU, le nouvel EPCI né de la fusion était obligé de la prendre. C’est le cas de la communauté de communes du Grand Figeac (46-12) qui a fusionné avec celle du Haut-Ségala (46), qui avait ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X