Environnement

Les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage des collectivités à énergie positive et à haute performance environnementale

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté du 10 avril définit les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale. Il permet de mettre en œuvre les dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise l’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale. Ces nouvelles constructions font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Cet arrêté précise les niveaux de performance énergétique et environnementale (performance calculée) caractérisant le bâtiment à énergie positive et haute performance environnementale.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le télétravail des encadrants : souplesse ou fil à la patte ?

    Comment combiner télétravail et encadrement ? Autant tenter le mariage de la carpe et du lapin penseront certains… Depuis le décret du 11 février 2016, le télétravail est souvent associé au bien-être, à la réduction de l’ardoise carbone, à la mise en ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 octobre 2017. ...

  • Le mobilier urbain réinvestit les villes

    Alors que les villes ont limité le recours au mobilier urbain destiné à la détente et au confort ces dernières décennies, il semblerait que le marché reparte à la hausse, porté par la dynamique de la piétonisation des centres villes. ...

  • A Belfort, on utilise les bennes à ordures pour relever les compteurs d’eau

    Pour assurer la collecte automatisée des compteurs d’eau, le Grand Belfort a fait un choix original : en substitution d’un réseau fixe, il a équipé ses bennes à ordures ménagères de concentrateurs. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X