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Commande publique

Fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique

Publié le 19/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 12 avril précise la composition et les méthodes de travail du comité d’orientation chargé de superviser les travaux de l’observatoire économique de la commande publique (OECP) mentionné à l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.

Sont ainsi compris dans sa composition :

  • un représentant d’une entreprise publique constituant une entité adjudicatrice ;
  • un représentant de l’Association des maires de France (AMF) ;
  • un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;
  • un représentant de l’Association régions de France (ARF).

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