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Présidentielle

Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?

Publié le 18/04/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Les questions qui fâchent : 8/10 : conservateur ? Poussiéreux ? Archaïque ? Si les critiques adressées au Sénat ne sont pas nouvelles, elles prennent une acuité toute particulière avec la proposition de Jean-Luc Mélenchon de supprimer le Sénat. Si les autres postulants à la magistrature suprême se gardent d’aller aussi loin, la réduction du nombre de parlementaires est souvent dans le viseur.

Mettre fin au Sénat ? L’idée n’a rien de neuf. En 1998, Lionel Jospin tapait fort sur la haute assemblée, la jugeant comme « une anomalie parmi les démocraties ». Plus récemment, Marine Le Pen estimait, elle, en janvier 2014 qu’elle ne « voyait plus bien à quoi servait le Sénat ».
« ll y a des pays qui ont opéré la suppression de leur deuxième chambre, par exemple la Suède. Ces pays considéraient que cette double chambre n’était pas un plus sur le plan démocratique, mais un moins », jugeait-elle. Ses critiques se font toutefois moins bruyantes depuis que le Front national, par l’intermédiaire de David Rachline et Stéphane Ravier, a fait son entrée dans l’hémicycle.

Des territoires ruraux surreprésentés dans une France de plus en plus urbaine

Mais que reproche-t-on vraiment au Sénat ? D’abord une représentation des territoires contestable. Alors que, d’après la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales », les départements ruraux restent particulièrement avantagés. En cause, le nombre de sénateurs par département qui n’est pas proportionnel au nombre d’habitants.

Par exemple, la France urbaine – qui désigne les communes de plus de 190 000 habitants et leurs périphéries – dans laquelle vit plus de la moitié de la population française, ne dispose que de 30,8% des sénateurs. Si l’on retient les départements comme base de la comparaison, la situation est tout autant injuste : la Creuse a un élu au Sénat pour 65.000 habitants alors que le Var n’en compte qu’un pour 271.000.

« Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Plus de quarante départements, tous ruraux, sont ainsi surreprésentés depuis plus d’un siècle alors que la dizaine de départements les plus peuplés, les plus urbains et les plus riches sont restés quasi-inexistants », rappelle le constitutionnaliste Paul Ariès sur son blog hébergé par Médiapart.

Les lois du 16 juillet 1976 et du 30 juillet 2003 ont bien tenté de corriger ces distorsions en augmentant le nombre de sièges à pourvoir, mais n’ont pas fondamentalement changé la donne.

Le Sénat, une machine à empêcher la loi de se faire ?

Autre motif récurrent de récrimination contre le Sénat : il serait une « machine à retarder et à empêcher ». C’est du moins ce qu’estime le journaliste Eric Dupin (parmi bien d’autres) qui signait une tribune assassine contre la haute assemblée sur Slate, lors des dernières élections sénatoriales.

Dernier exemple en date : le rejet à plusieurs reprises, par le Sénat, de la réforme du non-cumul des mandats, avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale. La navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat, et le double examen des textes législatifs, visent pourtant à les améliorer sur un plan juridique, grâce à une approche contradictoire. Mais cette même navette allonge également les délais de mise en place de la loi.

Une situation qui n’a que trop duré veut croire le député de Seine-Saint-Denis Alexis Bachelay (PS) qui estimait en 2014 sur France Inter qu’il n’y pas de « vrai débat ni d’enrichissement des textes entre le Sénat et l’Assemblée ».

Pourtant, pour le professeur de droit constitutionnel Didier Maus,  » le rôle du Sénat n’est pas nul : il prolonge la procédure, il permet d’éclairer les enjeux des textes et de ne pas aller trop vite, ce qui est important », explique-t-il à l’Obs. Au-delà de cette généralité, rares sont les constitutionnalistes à défendre véritablement le Sénat comme le rappelle l’hebdomadaire.

Plus largement, la fin annoncée du cumul des mandats pose la question de l’avenir de la Haute Assemblée.  Comment « le grand conseil des communes de France », selon le mot de Gambetta, pourra-t-il assurer sa responsabilité constitutionnelle de représentation des collectivités sans le moindre maire en son sein ? La question reste entière.

Jean-Luc Mélenchon veut supprimer le Sénat, Benoît Hamon profondément le réformer

Une situation qui explique les différentes propositions des candidats à l’élection présidentielle. Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon font partie de ceux qui veulent le plus faire évoluer le Sénat voire même le supprimer.

Le candidat de la France insoumise défend ainsi la « suppression du Sénat et le Conseil économique, social et environnemental pour créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme, émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ».

Benoît Hamon a, lui, mis de l’eau dans son vin. Alors qu’en janvier, il évoquait « la création d’une chambre citoyenne par la suppression du Sénat et une fusion avec le CESE », son programme parle désormais de « réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile ». Une proposition couplée à une baisse du nombre de parlementaires.

L’antienne de couper dans les 348 sénateurs est aussi partagée par Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. La candidate du Front national propose également l’intégration de la proportionnelle aux élections sénatoriales.

La Constitution du côté des sénateurs, à moins que….

François Fillon, soutenu par le Président du Sénat, Gérard Larcher, a, lui, plutôt été discret sur les modalités exactes d’une réforme sénatoriale. Pour preuve, son silence sur sa proposition de réduire le nombre des membres de la haute assemblée.

Cibles de bien des attaques, les sénateurs savent pourtant qu’ils ont la Constitution avec eux. Toute révision, passant par les fourches caudines du référendum ou des deux tiers du Parlement réuni en congrès, doit, au préalable, réunir l’assentiment de la Haute-Assemblée. En clair : rien ne peut être fait contre le Sénat sans son accord. Dans ces conditions, les sénateurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Sauf à lancer une VIème République, comme le proposent justement Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon.

Cet article fait partie du Dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Le Pen versus Macron : des visions parcellaires des politiques culturelles
  2. La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
  3. Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
  4. Le sacre d’Emmanuel Macron
  5. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  6. L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
  7. Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
  8. Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
  9. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  10. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  11. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  12. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  13. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  14. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  15. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  16. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  17. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  18. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  19. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  20. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  21. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  22. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  23. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  24. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  25. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  26. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  27. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  28. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  29. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  30. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  31. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  32. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  33. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  34. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  35. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  36. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  37. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  38. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  39. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  40. Alain Juppé, le Girondin
  41. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  42. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  43. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  44. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  45. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  46. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  47. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  48. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  49. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  50. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  51. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
  52. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
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Commentaires

Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?

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Pierrick Hamon

19/04/2017 09h16

En 1969, c’est surtout parce que le Général De Gaulle avait proposé de supprimer le Sénat par referendum et de créer de vraies Régions qu’il a été battu avec une opposition de la classe politique d’alors, élus de gauche et de droite réunis. Cette suppression devait se faire dans le cadre d’une 5ème République renouvelée après la fin des guerres coloniales. Cela ne plaisait pas aux notables de l’époque. Inutile donc de revenir à la 4ème République sous couvert de 6ème…. pour supprimer ou transformer le Sénat.

broceliande

30/06/2017 09h11

je suis bien sur pour la suppression du sénat.
lors de plusieurs seances vues a la tele: salle vide au trois quart et sur le reste la moitie roupille!!
sur le fond c’est une maison de retraite dorée qui à un train de vie pharaonique.
concrétement le senat ne sert à rien dans une république moderne. Ils se gargarisent de blablabla
il faut faire un referendum pour la suppression du senat et diviser par 2 les députés.
tous les francais diront oui à par les élus,leurs familles et amis.
ce système est une des explications au taux elevé d’abstention.
il faut une incitation forte(obligatoire) à la syndicalisation des salariés qui discuteront mieux avec leurs responsables au lieu d’etre spectateurs.il faut sortir d’une repesentation figée et souvent minoritaire( grève) qui date de la fin de la guerre.
le president Macron a une chance historique avec sa majorité pas encore figée dans un appareil pour faire cette reforme. qu’il s’inspire de De gaulle.

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