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Fonction publique territoriale

Les lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois

Publié le 18/04/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

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Flickr / CC école polytechnique
Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois territoriaux sont soumis à une nouvelle réglementation.

Pris en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, le décret du 18 octobre 2016 précise la durée initiale d’inscription sur liste d’aptitude et les modalités de sa confirmation. Il spécifie également les modalités du suivi des lauréats inscrits sur cette liste.

La spécificité du recrutement dans la FPT

La réussite à un concours de la fonction publique territoriale (FPT) ne vaut pas recrutement. Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude, classant, par ordre alphabétique, les candidats déclarés aptes par le jury. L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement, et les lauréats d’un concours pour l’accès à un cadre d’emplois territorial doivent postuler ...

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