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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)

Publié le 14/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Statut de la fonction publique :

Action sociale – Protection de l’enfance :

Vie et démocratie locale – Elections :

Urbanisme :

Sécurité civile – Sécurité routière :

Finances locales :

Commande publique :

Tourisme :

Communications électroniques :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)

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