Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Tourisme

Quel est le régime juridique applicable au stationnement des camping-cars ?

Publié le 14/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

La croissance du marché français des camping-cars atteste l’importance de ce mode de vacances familiales. Le parc français de camping-cars est estimé à 353 000 véhicules, utilisés par 900 000 personnes. Annuellement, le marché du neuf représente la vente de près de 20 000 véhicules et celui de l’occasion près de 50 000 unités.  

Cette importance économique requiert la mise en œuvre d’une stratégie d’accueil des camping-cars. Actuellement, cet accueil peut s’effectuer, outre sur la voie publique (stationnement en général réglementé en zone touristique), soit dans le cadre des terrains de camping, soit sur des aires de services et de stationnement complémentaires à l’offre des terrains de camping.  La fédération française de camping caravaning (FFCC) a mis en place une démarche appelée « Stop accueil camping-car »qui permet aux camping-caristes de passer une nuit dans plus de 500 terrains de camping ayant signé une convention avec la FFCC. Ces derniers s’engagent à recevoir tous les camping-caristes, sur des emplacements adaptés à leur véhicule avec un tarif forfaitaire négocié. Cette formule a pour objectif d’élargir les possibilités d’accueil des camping-caristes et d’éviter le stationnement »sauvage ».  

Indépendamment des campings, on compte aussi plus de 3 400 aires de stationnement et de services, soit privées, soit municipales. L’aire de stationnement est un espace réservé au stationnement ouvert aux camping-cars de jour comme de nuit. Au-delà de 50 places, elle est soumise à une demande de permis d’aménager en application du j) de l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme. L’aire de services offre généralement des équipements sanitaires qui permettent aux camping-caristes d’effectuer les opérations techniques nécessaires comme la vidange des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable.   

Malgré toutes ces initiatives, des difficultés liées au stationnement des camping-cars, que ce soit sur la voie publique ou dans les espaces aménagés à cet effet, perdurent. Pour mettre en place de nouveaux terrains aménagés avec des équipements adaptés à l’accueil des camping-cars, il est nécessaire d’établir un bilan préalable des aires d’accueil existantes et une analyse du niveau de services que devrait offrir une aire d’accueil des camping-caristes. Notamment, ces aires devront avoir un rapport qualité-prix intéressant pour que les utilisateurs y aient recours plutôt qu’au stationnement sur la voie publique.

Il est aussi nécessaire d’examiner comment l’exercice du pouvoir de police des maires peut s’exercer en lien avec la création de ces aires d’accueil. C’est pourquoi une concertation est engagée par la direction générale des entreprises avec les professionnels concernés (UNIVDL, FNHPA, UNAPAREL) et les représentants des associations des communes touristiques pour examiner les pistes d’action envisageables. Elle doit notamment favoriser des démarches volontaires dans le sens d’un intérêt touristique bien compris.

Domaines juridiques

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quel est le régime juridique applicable au stationnement des camping-cars ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X