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Politiques culturelles

Une salve de décrets culturels qu’il ne fallait pas manquer

Publié le 10/04/2017 • Mis à jour le 13/04/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

Cadres d’emploi des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux, crédits pour les bibliothèques, patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, application de la loi LCAP… l’actualité réglementaire de la quinzaine a été particulièrement dense.

TEXTE
Le décret tant attendu pour revaloriser les carrières des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux est paru le 6 avril 2017. Une avancée saluée par l’Association des archivistes français (AAF).

A la faveur d’un arrêté du 4 avril 2017, relatif à la seconde fraction du concours particulier des bibliothèques, quelques équipements de lecture publique vont voir leurs crédits s’arrondir.

En matière de patrimoine, et dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi LCAP), le décret du 29 mars 2017 apporte notamment des précisions sur

  • les instances de concertation sur le patrimoine  ;
  • la zone tampon des sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco ;
  • la création et la modification des abords, les modalités de classement des sites patrimoniaux remarquable ;
  • la gestion des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.

Par ailleurs, le décret du 31 mars 2017  sur le label « Pôle national de référence », ou « Pôle national de référence  numérique », pris en application de la loi LCAP, précise les conditions dans lesquels les collections non montrées au public pourront être rassemblées, conservées et valorisées et confiées à un établissement patrimonial public déjà labellisé « Musée de France ».

Enfin, toujours dans le cadre de l’application de la loi LCAP, deux décrets du 28 mars 2017 viennent préciser :

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