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[OPINION]

La délicieuse résilience des collectivités locales

Publié le 18/04/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Au moins depuis 2009 et la réforme de la taxe professionnelle, le fonctionnement des collectivités est soumis à moult changements législatifs et réglementaires, sans que ceux-ci n’aient réellement répondu aux deux questions suivantes : quel service public local ? Qui fait quoi ? Peut-être parce que l’objectif de ces changements était souvent budgétaire, et pas assez politique.

Laurent Soulier

Laurent Soulier

directeur général des services de la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

Au moins depuis 2009 et la réforme de la taxe professionnelle, le fonctionnement des collectivités est soumis à moult changements législatifs et réglementaires, sans que ceux-ci n’aient réellement répondu aux deux questions suivantes : quel service public local ? Qui fait quoi ? Peut-être parce que l’objectif de ces changements était souvent budgétaire, et pas assez politique.
A une semaine de l’élection présidentielle, les programmes des candidats sur ce sujet semblent avoir du mal, pour certains, à se départir de cette vision budgétaire. Pour les autres, la vie institutionnelle locale n’est pas franchement une priorité.
Il s’agit pourtant d’une part importante de la vie tout court, de notre vie, et cette vie institutionnelle locale bute depuis longtemps sur un obstacle majeur : l’émiettement communal. Il est difficile d’en parler rationnellement, tant le sujet prête à controverse.
C’est ainsi que le ressac juridique (lois, décrets, normes, etc.) atteint indistinctement toutes les communes de France, quelles que soient leur taille et leur richesse. Et ces dernières se débattent comme elles peuvent pour y faire face, souvent fièrement, et avec imagination. Une éclaircie a eu lieu grâce au dispositif des communes nouvelles : nous verrons dès cette année, et sans carotte financière particulière, s’il a autant de succès.

 Faire  confiance à l’imagination locale

Cette situation peut-elle encore durer longtemps ? L’impression est que personne ne souhaite vraiment répondre à cette question, tant les points de vue semblent cristallisés. Est-ce parce que, malgré tout, nous nous complaisons dans cette délicieuse résilience ?
Il n’empêche : proposons humblement et simplement de faire avancer un peu le débat.
Tout d’abord, un principe : ne plus rien décréter en la matière et faire enfin confiance à l’imagination locale pour avancer des propositions.
Ensuite, un constat doublé d’une volonté politique : l’échelle communale est celle qui parle le plus à nos concitoyens. Conservons-la ! Mais à une taille et avec des moyens et missions qui lui permettront, non plus de souvent subir, mais d’anticiper toujours, et de proposer le meilleur service public local aux usagers.

Parions sur l’intelligence politique locale

Enfin, une suggestion simple au futur locataire de l’Elysée : inviter tous les conseils municipaux, en lien avec leur intercommunalité, à faire à leur préfet, avant le 31 décembre 2019, des propositions quant à leur périmètre (« quelle taille raisonnable pour la commune, et avec qui s’allier dans son intercommunalité pour l’atteindre ? », leurs ressources (« quelle péréquation de la richesse sur l’ensemble du territoire intercommunal, puisque les outils pour l’estimer existent déjà ?) et leurs missions (« qui fait quoi exactement ? ».
Ces idées permettraient aux préfets d’établir, avant les municipales de 2020, un schéma d’organisation des communes couvrant le département (à l’instar des schémas de coopération intercommunale de la loi « Notre », que les nouvelles équipes approuveraient, avec d’éventuelles modifications, pour le mettre en œuvre tout au long du prochain mandat.
Parions enfin sur l’intelligence politique locale. Chiche ? Et si nous n’avons pas su nous saisir d’une telle opportunité, l’Etat en tirera les conclusions…

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