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Marchés publics : la réduction du paiement direct du sous-traitant

Publié le 12/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 27 mars qu’il résulte des dispositions ...

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Marchés publics : la réduction du paiement direct du sous-traitant

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