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Action sociale

Contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Publié le 12/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental, recense les initiatives locales et définit un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.

Un arrêté du 30 mars vient fixer le contenu du rapport d’activité de cette conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l’action sociale et des familles.

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