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Administration

Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?

Publié le 11/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : France

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Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?

En France, une personne sur cinq éprouve des difficultés à effectuer des démarches administratives. C’est ce qui ressort d’une enquête, publiée le 30 mars, par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, intitulée « accès aux droits », et qui visait à évaluer les relations que les usagers entretiennent avec les services publics. Des chiffres qui confirment ceux dévoilés par une enquête BVA réalisée en 2016 pour le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Celle-ci pose que 21% des Français estiment que les démarches administratives sont toujours trop complexes.

Pour lutter contre cette complexité administrative, François Hollande a lancé un « choc de simplification » en 2013. Et c’est le Président lui-même qui a annoncé la dernière vague de mesures de ce choc, le 23 mars dernier, à l’Elysée. Au total, plus de 300 mesures de simplification (disponibles sur le site simplification.modernisation.gouv.fr) sont destinées aux particuliers, et ont pour objectif de moderniser et de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration.

Un impact sur les collectivités

Pour les administrés, la finalité première est le gain de temps, avec un allègement de différentes démarches ou du nombre de pièces justificatives à fournir. Clément Cambon, adjoint au chef de la mission Programme de simplification au SGMAP, précise que les publics les plus fragiles sont particulièrement visés. « C’est la notion d’Etat juste. L’ Etat a le devoir d’aider ce public car il a davantage recours à des démarches administratives, et ne maîtrise pas toujours les codes de l’administration. »

Mais ce programme de simplification à destination des particuliers impacte aussi les collectivités. C’est notamment le cas des mesures mises en place par ces dernières. Sur les 302 mesures pour les particuliers, plus de 60 concernent de près ou de loin les collectivités. Et selon Clément Cambon, celles-ci simplifient également la vie des collectivités.

Ce qui n’est pas un hasard : « les collectivités ont été systématiquement associées à l’élaboration des mesures qui les concernent. C’est notamment le rôle du SGMAP d’organiser les consultations. Les associations d’élus sont associées au processus, et le CNEN a été sollicité pour chaque mesure. »

Le numérique comme instrument de simplification

Sur cette soixantaine de mesures, la moitié utilise le numérique, avec notamment la dématérialisation de nombreuses procédures. Il y a par exemple la saisine de l’administration par voie électronique, qui met en place la possibilité pour tout usager de saisir les collectivités par voie électronique (téléprocédure, formulaire de contact ou mail).

Dans la même veine, de nombreuses procédures peuvent ou pourront se faire sur le site service-public.fr (demande de permis de construire, inscription sur les listes électorales, déclaration de la perte d’un proche en une seule fois à tous les organismes sociaux).

Autre exemple de dématérialisation, celle des démarches d’inscription pour les écoles primaires et maternelles par Internet, en cours de développement. Déjà en place dans certaines mairies, cette offre de service est proposée par le SGMAP aux mairies qui n’ont pas les moyens de mettre en place un tel dispositif.

Le projet IMPACT – Innover et moderniser les processus MDPH pour l’accès à la compensation sur les territoires – met de son côté en ligne un téléservice dynamique, permettant aux usagers de renseigner leur formulaire en ligne et de le transmettre à leur MDPH avec toutes les pièces justificatives nécessaires.

Autre versant de la simplification pour les particuliers par le numérique, la mise à disposition de portails :

La numérisation est donc l’un des leviers importants de ce mouvement. Mais s’il constitue une simplification pour beaucoup de particuliers – et certaines collectivités -, le ressenti n’est pas identique partout. Pour Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, il y a un fossé entre la volonté et la réalité.

« Favoriser le numérique est une bonne chose. Mais l’Etat ne se soucie pas de savoir si ces changements sont digestes, tant pour les citoyens que pour les collectivités. » Et il estime même que dans certains cas, « ces mesures de simplification constituent une complexification ».

Constat comparable du côté de Jean-Jacques Toubon, le Défenseur des droits. Dans son enquête « accès aux droits », il explique que « la dématérialisation des procédures par les services publics exclut une part des usager·e·s qui, de ce fait, se trouvent en difficulté pour effectuer des démarches. »

Un constat dans lequel se retrouve Clément Cambon : « le numérique ne peut pas être le seul moyen de simplification. Il faut tenir compte des publics qui n’ont pas accès à Internet. »

La simplification, pas simple à mettre en oeuvre ?

Ainsi, de nombreuses mesures de simplification ne se basent pas sur le numérique. C’est par exemple le cas du programme « dites-le-nous une fois ». Il vise à réduire le nombre d’informations et de pièces justificatives demandées aux particuliers. Il en résulte entre autres la suppression de l’obligation pour les étudiants de justifier de leur qualité d’étudiant boursier pour les démarches auprès des collectivités pour des demandes de prestations sociales.

Autre exemple, l’obtention facilitée de cartes de stationnement résidentiel : en 2018, à Paris, Lyon et Marseille (dans un premier temps), il sera possible de déposer une demande de carte de stationnement résidentiel en ligne, sans fournir de certificat d’immatriculation, de justificatif de domicile et de revenu.

Ces dispositifs sont basés sur des échanges inter-administration, ce qui n’est pas forcément simple à mettre en place pour les agents des collectivités.

Mais il y a pire. C’est le cas du principe du « silence vaut acceptation », et de ses nombreuses exceptions. Une réforme applicable aux collectivités depuis le 12 novembre 2015. Le silence gardé pendant deux mois par une collectivité sur une demande vaut ainsi accord. Mais les exceptions s’accumulent. Onze décrets publiés du 12 novembre 2015 et un du 19 mars 2016 précisent la liste des procédures que la loi exclut de ce principe.

Autre problématique, est-ce que l’accumulation de mesures de simplification n’est pas contre-productive ? C’est la question posée par Xavier Morin, DGS de Roubaix, lors d’une visite au SGMAP le 17 mars dernier. « Certaines mesures de simplification sont marginales. Les effets positifs qu’elles auront pour les agents des collectivités seront minimes. Au contraire, le simple fait de les mettre en oeuvre sera contraignant. Le bilan sera-t-il positif ? » se demande-t-il à haute voix.

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