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Politiques culturelles

Droits culturels : pourquoi beaucoup d’élus jouent la montre

Publié le 11/04/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

culturemasque-img-dossier
Flickr CC by Tim Green aka atoach
Introduits en droit français par la loi NOTRe du 7 août 2015, les droits culturels suscitent encore la méfiance de beaucoup d'élus. A cela plusieurs raisons qui, additionnées, freinent grandement la diffusion de ce concept dans les politiques territoriales.

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

Près d’un an et demi après le vote de la loi NOTRe (1), les droits culturels ne sont guère appliqués dans les collectivités, ou seulement partiellement. Pour la plupart des élus à la culture, ils manquent de limpidité et ne relèvent pas de l’évidence.  Y compris au sein de leur fédération, la FNCC, pourtant auteure d’un texte publié en 2013 et qui a fait date :  Des politiques culturelles par les territoires et pour les personnes (2013).

  • Qui a peur des droits culturels ?

Plusieurs années de travail

Même les collectivités (Nouvelle Aquitaine, Normandie…) qui ont annoncé avec enthousiasme ces derniers mois leur volonté d’engager une démarche globale en faveur de ces droits, restent pour l’heure discrètes sur leur mise en œuvre, parce que l’affaire s’avère de longue haleine.  A cet égard, la feuille de route présentée par la région Nouvelle Aquitaine, sous la houlette de l’ancien Drac Jean-Michel Lucas, ardent partisan de cette cause, laisse augurer plusieurs années de travail avant une concrétisation.

Flou de la loi NOTRe

Il n’empêche que les droits culturels sont bel et bien dans la loi et les élus censés les appliquer. Seulement, l’article 103 de la loi NOTRe les a introduit dans un grand flou rédactionnel :

La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 .

Or ladite convention ne définit pas les droits culturels, elle ne fait que se référer, dans son préambule, à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2002)… qui n’en dit mot.

Force est de reconnaître que la tâche des élus n’a guère été ...

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