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Finances locales

Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?

Publié le 13/04/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

isoloir-elections
clementine gallot via Foter.com / CC BY
Avec quatre dimanches mobilisés par les élections nationales en 2017, la facture pourrait être salée pour les communes, notamment les plus petites. D'autant que les remboursements forfaitaires de l'Etat sont loin de couvrir l'intégralité des frais engagés.

Plus de 600 millions d’euros. C’est l’estimation du coût global des élections présidentielles et législatives de 2012, d’après le rapport « Moderniser l’organisation des élections » de l’inspection générale de l’administration (IGA), publié en avril 2015. Parmi ceux-ci, 200 millions d’euros ont été engagés par les communes.

Des frais théoriquement remboursés par l’Etat. Les préfectures calculent en effet un montant de subventions à leur verser, pour chaque tour de scrutin, sur la base du nombre d’électeurs inscrits au 28 février de l’année concernée et du nombre de bureaux de vote ouverts le jour du vote. Principal écueil : ces montants – forfaitaires – n’ont pas été réévalués depuis 2006 ...

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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Le Pen versus Macron : des visions parcellaires des politiques culturelles
  2. La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
  3. Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
  4. Le sacre d’Emmanuel Macron
  5. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  6. L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
  7. Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
  8. Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
  9. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  10. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  11. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  12. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  13. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  14. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  15. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  16. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  17. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  18. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  19. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  20. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  21. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  22. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  23. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  24. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  25. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  26. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  27. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  28. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  29. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  30. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  31. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  32. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  33. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  34. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  35. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  36. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  37. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  38. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  39. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  40. Alain Juppé, le Girondin
  41. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  42. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  43. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  44. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  45. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  46. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  47. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  48. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  49. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  50. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  51. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
  52. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
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