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Finances locales

Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?

Publié le 13/04/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

isoloir-elections
clementine gallot via Foter.com / CC BY
Avec quatre dimanches mobilisés par les élections nationales en 2017, la facture pourrait être salée pour les communes, notamment les plus petites. D'autant que les remboursements forfaitaires de l'Etat sont loin de couvrir l'intégralité des frais engagés.

Plus de 600 millions d’euros. C’est l’estimation du coût global des élections présidentielles et législatives de 2012, d’après le rapport « Moderniser l’organisation des élections » de l’inspection générale de l’administration (IGA), publié en avril 2015. Parmi ceux-ci, 200 millions d’euros ont été engagés par les communes.

Des frais théoriquement remboursés par l’Etat. Les préfectures calculent en effet un montant de subventions à leur verser, pour chaque tour de scrutin, sur la base du nombre d’électeurs inscrits au 28 février de l’année concernée et du nombre de bureaux de vote ouverts le jour du vote. Principal écueil : ces montants – forfaitaires – n’ont pas été réévalués depuis 2006 ...

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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  2. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  3. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  4. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  5. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  6. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  7. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  8. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  9. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  10. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  11. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  12. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  13. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  14. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  15. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  16. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  17. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  18. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  19. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  20. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  21. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  22. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  23. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  24. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  25. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  26. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  27. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  28. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  29. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  30. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  31. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  32. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  33. Alain Juppé, le Girondin
  34. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  35. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  36. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  37. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  38. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  39. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  40. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  41. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  42. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  43. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  44. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
  45. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
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