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Elections : une circulaire revient sur la procuration et l’inscription sur les listes électorales

Publié le 10/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 24 mars 2017 concerne l’élection du Président de la République et les élections législatives. Elle revient sur l’établissement des procurations, sur l’inscription sur les listes électorales et sur les permanences dans les tribunaux d’instance.

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