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Dotation générale de décentralisation

Des crédits pour certaines bibliothèques municipales et départementales de prêt

Publié le 10/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 4 avril pose la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Le montant de ces crédits, défini au troisième alinéa de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l’année 2017 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

En 2017, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :

  • bibliothèque municipale de Toulon : 1 915 858 euros (construction – 2e tranche de crédits) ;
  • bibliothèque de municipale de Carpentras : 314 000 euros (restructuration – dernière tranche de crédits) ;
  • bibliothèque municipale de Saint-Lô : 1 046 368 euros (rénovation – 1re tranche de crédits) ;
  • bibliothèque municipale de Valenciennes : 800 000 euros (restructuration – 1re tranche de crédits) ;
  • bibliothèque municipale de Dunkerque : 2 800 000 euros (construction – 1re tranche de crédits) ;
  • bibliothèque de la communauté d’agglomération de Cambrai : 322 039 euros (dernière tranche de crédits) ;
  • bibliothèque de la communauté de Colmar : 3 000 000 euros (1re tranche de crédits) ;
  • bibliothèque numérique de référence de la communauté urbaine de Dunkerque : 400 000 euros ;
  • bibliothèque numérique de référence de la communauté d’agglomération de Cambrai : 79 890 euros ;
  • bibliothèque numérique de référence de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : 49 485 euros ;
  • bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 89 790 euros ;
  • bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 50 875 euros ;
  • bibliothèque numérique de référence du Rennes métropole : 128 550 euros ;
  • extension ou évolution des horaires d’ouverture de la bibliothèque du Havre : 151 800 euros ;
  • extension ou évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques de la Ville de Paris : 311 961 euros ;
  • extension ou évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques de Brest : 229 898 euros ;
  • extension ou évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 372 700 euros.

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