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MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Le SGMAP mis sur le gril de l’évaluation de ses… évaluations

Publié le 07/04/2017 • Par Brigitte Menguy Delphine Gerbeau • dans : France

Man giving positive feedback at the annual review
Fotolia
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) s’est prêté au jeu de l’évaluation de sa démarche globale d’évaluation des politiques publiques. Une sorte de méta-évaluation confiée aux cabinets de conseil KPMG et Quadrant qui ont rédigé un rapport que la Gazette s’est procuré en exclusivité. Revue de détails.

77 évaluations de politiques publiques menées par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) depuis décembre 2012 dont 65 sont aujourd’hui achevées. L’occasion donc de faire un bilan sous forme de « métaévaluation », soit une évaluation des… évaluations.

« L’évaluation des politiques publiques est une volonté du Premier ministre depuis 2012 » explique Laure de la Bretèche, Secrétaire générale du SGMAP. « Et la méta-évaluation nous permet de vérifier sur les objectifs de nos évaluations ont été bien atteints ».

Confiée au printemps 2016 aux cabinets de conseil KPMG et Quadrant, cette métaévaluation prend aujourd’hui la forme d’un rapport où les 65 évaluations du SGMAP sont passées à la moulinette de différentes grilles d’analyses propres aux standards internationaux en matière d’évaluation des politiques publiques. Enfin, le rapport fait aussi état d’analyses plus approfondies de huit évaluations dont celle sur la politique du logement (voir focus).

Une utilité à la décision publique…

On peut ainsi lire dans le rapport que « les évaluations menées dans le cadre de la modernisation ont souvent été conçues et mises en œuvre comme une étape des processus d’amélioration de l’action à l’œuvre dans les ministères concernés ».

Un peu plus loin, on apprend que « 58% des évaluations étudiés ont été suivies de changements observables dans le champ de la politique évaluée, qu’ils soient réglementaires ou législatifs ou programmatiques (évolution du dispositif de la politique publique) ou organisationnels ».

Et le SGMAP assure dans ce cas le « service après-vente » puisque c’est souvent lui qui accompagne les acteurs publics concernés dans la mise en œuvre des suites de l’évaluation. « Nous l’avons notamment fait pour la politique du décrochage scolaire en accompagnant le ministère de l’Education nationale dont on avait évalué les manques en la matière » explique Laure de la Bretèche.

Toutefois comme le souligne la Secrétaire générale, c’est surtout la publication de l’évaluation de la politique publique qui est le facteur déclenchant des changements opérationnels : « la publication de l’évaluation responsabilise à la fois ceux qui l’écrivent mais oblige encore plus à la prise en compte du diagnostic et des recommandations issus de l’évaluation. Et il ne faut pas oublier que l’évaluation des politiques publiques est un outil de transparence de l’action publique à destination des citoyens ! ».

… mais les collectivités restent peu associées

Pour autant, le rapport de métaévaluation livré par KPMG et Quadrant sait aussi pointer du doigt les faiblesses du SGMAP. Ainsi, on peut lire que les évaluations menées par le Secrétariat « apportent peu de connaissances nouvelles faute de méthodes déployées permettant de caractériser les effets des politiques menées sur leurs cibles et d’en comprendre les mécanismes ».

Le rapport fait également état « d’une implication ministérielle qui reste limitée ». Sur cette faiblesse, la Secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique explique que parfois, les ministères ont anticipé les suites de l’évaluation qui ont ainsi limité leur appropriation de la démarche ».

Enfin, les collectivités ont été relativement peu associées à en lire les conclusions de KPMG et Quadrant : impliquées seulement dans 24 comités de pilotage (sur les 65) et principalement via les associations d’élus (AMF, ADF ou encore l’ARF) au détriment des collectivités elles-mêmes ou d’élus directement. « Nous avons associé les collectivités quand l’évaluation concernait directement celles-ci (quatre évaluations, NDLR). Et pour l’évaluation réalisée sur la mutualisation des compétences du bloc communal, les collectivités territoriales ont même fait partie de la maîtrise d’ouvrage » se justifie Laure de la Bretèche qui souhaite également un investissement plus important des acteurs locaux en la matière. A l’heure où la mise en œuvre de la réforme territoriale bat son plein, on ne peut que s’en réjouir.

Le ministère du Logement aux avants-gardes

Le ministère du logement fait partie de ceux qui se sont particulièrement impliqués dans la démarche, avec plusieurs évaluations menées depuis 2012, comme l’évaluation de la territorialisation de la politique du logement,  celle de la prévention des expulsions locatives ou encore l’évaluation de la politique de mobilisation des bureaux et logements vacants.

Pour Laurent Girometti, le directeur de l’Urbanisme, de l’Habitat et des paysages, « le point fort de la démarche réside dans le fait d’avoir un comité de pilotage large, présidé par le ministre en charge de la politique concerné, présent aux différentes étapes, qui associe les différents partenaires. Le contenu est bonifié par le souci de dialogue. L’évaluation peut aussi permettre d’ouvrir le dialogue avec un autre ministère sur un sujet partagé, pour lequel  l’échange est parfois compliqué ». Les évaluations ont pour partie donnée lieu à des suites : ainsi le rapport sur la territorialisation des politiques de l’habitat a amené le ministère à retravailler la méthode de programmation des aides au logement social dès 2014. La mise en oeuvre du Fonds national des aides à la pierre à l’été  2016 s’est par ailleurs inspiré des travaux issus de l’évaluation. Sur le volet « évaluation des besoins de territoires » en revanche, le travail n’a été entamé qu’en 2015, une fois la loi ALUR votée, avec l’appui du SGMAP. Plusieurs chantiers sont ainsi en cours, outre ce dernier, comme la bonne articulation entre le contenu du plan local d’urbanisme et celui du programme local de l’habitat. Une méthode nouvelle d’évaluation des besoins sur les territoires est ainsi testée actuellement dans les régions Pays-de-la-Loire et PACA.

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