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Election présidentielle 2017

Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?

Publié le 11/04/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

réfection des canalisations
savoieleysse - Fotolia
Les questions qui fâchent 2/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui la très médiatique « Clause Molière ». Il s’agit pour certaines collectivités d’exiger des travailleurs qui œuvrent sur un chantier à qu’ils manient la langue de Ronsart. De quoi allumer la mèche de la polémique : mesure xénophobe ou instrument de relance de tissu économique local ?

Dans le sillage de la ville d’Angoulême, première collectivité à introduire une clause de langue française dans ses marchés publics en 2016, bien d’autres collectivités, comme Bourges,  les Hauts-de-France ou la Région Auvergne Rhône-Alpes ont elles aussi décidé de recourir à cette mesure pour imposer le français sur ses chantiers.  Le 7 avril, c’est le conseil départemental des Alpes-Maritimes qui sautait le pas.

Au-delà du clivage « gauche droite », tous les candidats à l’élection présidentielle ne se pas clairement prononcés sur cette technique, présentée comme « simple et efficace »,  pour soutenir le tissu économique local.

Sécurité ou xénophobie ?

Les soutiens à  la « clause Molière » mettent en avant l’argument de la sécurité sur les chantiers. Politiquement, c’est le maintien de l’emploi public local, le « localisme ». Electoralement, c’est aussi une facette de la préférence nationale qui, par la commande publique, s’invite au débat…. Juridiquement, certains avocats considèrent que la clause est légale « à condition qu’elle se rattache à la bonne exécution de la prestation et les objectifs du chantier ».

Mesure « xénophobe, stigmatisante », ou encore « tartufferie »… La clause Molière ne serait pour d’autres qu’un avatar de la « préférence nationale », contraire à l’un des principes fondateurs de l’Union européenne : la libre circulation des travailleurs.

Mesure « xénophobe, stigmatisante », ou encore « tartufferie »… La clause Molière ne serait pour d’autres qu’un avatar de la « préférence nationale »

Sans soutenir le recours à la clause Molière, loin s’en faut, Jean-Luc Mélenchon considère que cette pratique est d’abord la conséquence de l’incurie de l’Union européenne à gérer la question des travailleurs détachés. Emmanuel Macron et Benoît Hamon veulent, de leur côté, travailler à l’harmonisation européenne du niveau de cotisations sociales.

Commande publique et affichage politique

Dès la primaire de gauche, un candidat, ancien ministre du redressement productif, appelait à la préférence locale, au « made in France ». Avec des objectifs chiffrés : «  80 % des marchés publics doivent être attribués aux PME travaillant sur le sol national ».Tout en affichant sans vergogne un «  et alors ? » : si la commission européenne venait à sanctionner de telles pratiques, «  Nous paierons les amendes ». La réalité, c’est que la commande publique est d’essence communautaire et interdit tout critère de nationalité dans l’attribution des marchés publics.

Trucs et astuces

Alors, Mesdames et messieurs les candidats, êtes-vous prêts à jouer la carte de la finesse ? A vous emparer de la nouvelle réglementation des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril 2016 ? Une boîte à outils qui, utilisés  avec intelligence, permettent, en toute légalité, de favoriser l’achat public local, sans avoir besoin de plonger dans l’illégalité en recourant recours à des critères de nationalité ou autres politiques de quotas…

La nouvelle réglementation des marchés publics pousse bien à l’innovation. Elle appelle les acheteurs à s’emparer des outils qu’elle met à leur disposition, et surtout à faire preuve d’ingéniosité et de souplesse. Sur le fond, elle pousse à ne plus concevoir la commande publique comme un exercice seulement juridique, mais bien comme un levier pour soutenir les politiques économiques, sociales, environnementales et sociétales.  Et utiliser en toute légalité le nouveau corpus juridique pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises locales est devenu un sport.

Utiliser en toute légalité le nouveau corpus juridique pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises locales est devenu un sport.

On pense notamment à la restauration collective : indiquer dans un cahier des charges que le candidat sélectionné devra être en mesure d’assurer des visites scolaires à vertu éducative, c’est aussi s’assurer que les entreprises susceptibles d’être retenues seront établies dans un certain périmètre… favorisant l’économie locale.   Un autre exemple ? La région Normandie insère dans ses marchés publics de travaux des clauses relatives à l’emploi d’apprentis. Comme se sont principalement les artisans et les PME qui ont recours à ceux-ci, ces marchés leur sont plus accessibles…

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Cet article fait partie du Dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
  2. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  3. Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
  4. Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
  5. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  6. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  7. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  8. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  9. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  10. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  11. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  12. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  13. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  14. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  15. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  16. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  17. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  18. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  19. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  20. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  21. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  22. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  23. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  24. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  25. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  26. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  27. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  28. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  29. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  30. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  31. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  32. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  33. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  34. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  35. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  36. Alain Juppé, le Girondin
  37. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  38. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  39. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  40. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  41. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  42. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  43. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  44. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  45. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  46. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  47. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
  48. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
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