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Fonction publique territoriale

Nomination des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le 30/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Deux arrêtés du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, portent nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics d’une part, et, au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO, d’autre part.

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