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Dotations

Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

Publié le 06/04/2017 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, Veille documentaire finances

Tom_Garnett
Flickr CC by Tom Garnett
Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions peuvent désormais consulter et télécharger le détail de leurs différentes dotations et des divers fonds de péréquation.
Toutefois, les prélèvements/versements au titre du FPIC ne seront publiés qu’à la mi-mai.

Pour les communes :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation élu local
  • DSU
  • DSR bourg-centre
  • DSR péréquation
  • DSR cible
  • DACOM

Pour les EPCI :

  • Dotation d’intercommunalité
  • Dotation de compensation
  • Dotation des groupements touristiques

Pour les départements :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation de compensation
  • Dotation de fonctionnement minimale
  • Dotation de péréquation urbaine
  • Fonds de péréquation des DMTO
  • Fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

Pour les régions :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation de péréquation

 

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