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Legaltech

Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit

Publié le 06/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Fotolia
La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.

Une veille juridique facilitée par des algorithmes. Des contrats sécurisés par la blockchain, grâce à son fonctionnement en réseau. La recherche d’avocats via des plateformes de désintermédiation. Les exemples des services juridiques accessibles en quelques clics sur Internet sont nombreux et variés. C’est ce qu’on appelle l’ubérisation (ou digitalisation du droit). Le mouvement qui porte cette transformation numérique du droit s’appelle Legaltech, et est composé en grande partie de nombreuses start-up. Un mouvement qui profitera, à court ou moyen terme, aux collectivités.

L’exemple le plus évident – et le plus médiatisé – est celui de la justice prédictive. Des services d’aide à la prise de décisions sont ainsi développés, principalement grâce à l’analyse des décisions passées (lois, textes, jurisprudence, doctrine) et leur traitement statistique. Tout cela est rendu possible par le développement de l’intelligence artificielle et du Big data. Deux objectifs principaux pour les collectivités : la réduction de l’insécurité juridique et la déjudiciarisation d’une partie du contentieux. « La justice prédictive, appliquée au droit administratif, pourrait permettre de prévenir les procédures contentieuses, en rédigeant par exemple ses contrats en tenant compte d’analyses jurisprudentielles, » explique Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique de la région Bretagne.

S’emparer du sujet

Au final, l’ubérisation du droit, c’est simplement la mise à disposition quasi-instantanée d’un service juridique à une personne grâce aux nouvelles technologies et au numérique. « C’est de l’intermédiation, » précise Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés. « Des plateformes numériques jouent le rôle d’intermédiaire. »

Les LegalTech, proposent des services juridiques équivalents à ceux délivrés actuellement, mais sont moins onéreux que ceux offerts par les entreprises jusqu’alors dominantes sur le marché, ou par les cabinets d’avocats. Et les legal start-up revendiquent un niveau de qualité et de sécurité juridique comparable, voire supérieur !

Et si ce mouvement n’est pas encore tout à fait appréhender par les services juridiques des collectivités, les nouveautés qui l’accompagnent vont impacter la vie des juristes des collectivités. Pour Céline Faivre, « s’il est indispensable pour les professionnels du droit (avocats, notaires…) d’appréhender rapidement ces changements et les nouveaux usages que créent et rendent possible les technologies, il en va de même pour les juristes des collectivités locales. Ceux-ci doivent s’en préoccuper pour leurs propres besoins, mais également dans l’optique de proposer une offre de services aux directions opérationnelles. »

Différents avantages pour les collectivités

La Legaltech pourrait être l’une des solutions à l’une des difficultés majeures des collectivités : le manque d’argent, conséquence de la baisse des dotations. Car l’ensemble de ces nouveaux acteurs du droit promettent des tarifs moins élevés que ceux pratiqués par les acteurs traditionnels.

« Nous sommes étranglés financièrement. Notre service juridique a un budget de plus en plus faible. Nous sommes à l’affût de toute opportunité, » explique Gabriel Bouscarain, responsable des affaires juridiques de l’agglomération du Pays de l’Or. Mais le service juridique de cette collectivité ne se contente pas d’économiser ses deniers, elle soutient un projet qui pourrait lui en rapporter : la valorisation des actes juridiques, porté par la start-up montpelliéraine Openflow. « Nous considérons que les acteurs du droit, et notamment les collectivités, ont des archives qu’ils ne réutilisent pas, » explique Simon de Charantenay, CEO d’Openflow. Les collectivités pourront mettre en vente les actes juridiques qu’elles n’utilisent plus, et qui pourront ainsi servir de modèle à d’autres collectivités. « Une sorte de Bon coin des actes juridiques, » résume Gabriel Bouscarain.

L’autre avantage commun à toutes les possibilités offertes par cette numérisation du droit, c’est le gain de temps. « Les Legaltech permettent d’automatiser des services, des tâches juridiques sans réelle valeur ajoutée, à l’image de ce que proposent déjà certains logiciels métiers en matière de rédaction de contrats par exemple, » explique Céline Faivre. « C’est sécurisé, sécurisant et cela fait gagner du temps. » En se débarrassant de ces taches automatisables, les juristes vont pouvoir se concentrer sur des services qui nécessitent de la valeur ajoutée.

Enfin, ce mouvement qui va aussi permettre aux juristes d’être de mieux en mieux, et de plus en plus facilement, informés. « Et être mieux informé dans le domaine du droit implique une réflexion toujours plus approfondie. Le droit appelle le droit, » estime Maître Yvon Goutal, pour qui la digitalisation du droit n’appelle donc pas à la mort du juriste. Bien au contraire.

Cet article fait partie du Dossier

Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit
  2. Les actes juridiques bientôt valorisables
  3. La justice prédictive, le droit à portée de main ?

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