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Décentralisation

Le Sénat veut « laisser respirer les territoires »

Publié le 04/04/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Dans un rapport publié le 29 mars 2017, la Haute-Assemblée souhaite assouplir la réforme territoriale. Au menu : une prime à l’expérimentation, de nouveaux transferts en matière d’emploi aux régions et des conférences des maires dans les intercommunalités de plus de trente communes.

Pas question de renverser la table. Les sénateurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale dressent un bilan tout en nuances de l’application des textes MAPTAM, NOTRe et portant fusions de régions. Pour Mathieu Darnaud (LR), René Vandierendonck (PS), Pierre-Yves Collombat (RDSE) et Michel Mercier (Union Centriste), cela tient, avant tout, à la bonne volonté des élus, soucieux de « répartition équilibrée des services dans les territoires » et d’organigramme « à visage humain »… Dans leur rapport final, intitulé « Laisser respirer les territoires » et publié le 29 mars 2017, ils citent en exemple le Grand Est. La super-région a su échapper au spectre du « monstre technocratique ».

Haro sur les conférences territoriales…

« Si Strasbourg est le chef-lieu de la nouvelle région, Metz, chef-lieu de l’ancienne région de la Lorraine, est le lieu de réunion du conseil régional tandis qu’à Châlons-en-Champagne, chef-lieu de l’ancienne région Champagne-Ardenne se réunit le conseil économique, social environnemental et régional », saluent-ils. Les sénateurs adressent, a contrario un mauvais point à la conférence territoriale de l’action publique, relayant les plaintes des élus contre cette « grand-messe », cet outil « peu opérationnel » imaginé en son temps par la ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu.

Les sénateurs en profitent pour pointer d’autres tendances lourdes. Ils relèvent ainsi que la plupart des régions ont choisi d’exercer les compétences départementales de transports non-urbains, incluant les transports scolaires. En clair, elles n’ont, dans la majorité des cas, pas redélégué ces politiques aux départements.

… et l’élection directe dans les intercommunalités

Les sénateurs déplorent de manière générale, que le législateur n’ait pas accordé la primeur à l’expérimentation pour « définir les modalités d’exercice des compétences ». Et les membres de la Haute-Assemblée de reprendre à leur compte un leitmotiv de leur président Gérard Larcher (LR) :

La coordination par les régions de l’ensemble du service public de l’emploi pourrait être expérimentée afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des branches professionnelle.

C’est au chapitre intercommunalité que les sénateurs se montrent naturellement les plus sourcilleux. Sans surprise, ils s’opposent à l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires en dehors du cadre communal. Une manière pour eux de plaider pour le statu quo et le fléchage à l’occasion du scrutin municipal instauré pour la première fois en 2014. Ils souhaitent, dans le même sillon, généraliser à l’ensemble des EPCI de plus de 30 communes les conférences des maires mises en place dans les métropoles.

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