Dans un entretien au Journal du Dimanche publié le 28 novembre, M. Mitterrand considère avoir mené « un important travail de pédagogie à l’égard de Google ». « Il a en partie fonctionné, dans la mesure où un accord respectueux du droit d’auteur a été signé le 17 novembre avec Hachette, dont je salue le travail », déclare le ministre. « Il s’agit d’une inflexion très importante. Mais il faut aller plus loin et rester maître du jeu pour protéger notre filière », déclare le ministre.
« J’appelle de mes voeux un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d’égalité », dit-il. « Il ne s’agit pas d’être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble », ajoute-t-il.
« Ce qui a été signé avec Hachette n’est qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels », relève-t-il.
Le ministre a rencontré le 26 novembre les représentants de Google France. Il leur a fait part de son intention de contribuer à la création de cet accord-cadre.
Grand emprunt
De son côté, le ministère poursuit le développement de la numérisation d’oeuvres culturelles, dans le cadre du Grand emprunt. « Grâce au programme d’investissements d’avenir, nous allons accélérer le développement en France des technologies associées à la numérisation du patrimoine », indique M. Mitterrand.
« Nous allons également poursuivre nos discussions avec les éditeurs en vue de rendre accessibles des oeuvres indisponibles sous forme numérique », ajoute le ministre, qui rencontre ce week-end René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour établir un bilan d’étape. « Il faut aller vite, car il serait dangereux de laisser la numérisation de notre patrimoine à un acteur unique. Dès le début de l’année prochaine, notre cadre sera prêt », dit-il.
