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Transparence de la vie publique

La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité

Publié le 04/04/2017 • Par Caroline Garcia • dans : Actu juridique, Régions

C. HUSSON TROCHAIN
Husson-Trochain
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.

Installée en juin 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur dresse son premier rapport d’activité annuel. « 2016 nous a permis de mettre en œuvre la démarche de déontologie auprès des élus régionaux et de construire des outils de suivi des quatre chantiers que nous souhaitons poursuivre », résume la présidente de la commission, Catherine Husson-Trochain. En s’appuyant sur le code de déontologie voté le 15 janvier 2016 par le conseil régional, le groupe a souhaité « sensibiliser les élus régionaux, les orienter dans leur mission et rendre leurs actions plus transparentes » en ce qui concerne la formation, l’assiduité, les cadeaux et les voyages.

Bilan chiffré

Pour ce premier bilan, les données recueillies demeurent anonymes. On sait ainsi que « 415 absences ont été enregistrées pour un total de 2 711 participations attendues en assemblées plénières, commissions permanentes et commissions d’études et de travail ». 114 des 123 élus ont été absents au moins une fois, mais une moyenne de 3,37 absences par élu est constatée. On apprend également que 61 % d’entre eux ont suivi une formation obligatoire ou volontaire durant leur première année de mandat. Catherine Husson-Trochain a d’ailleurs proposé deux formations dédiées à la déontologie et aux conflits d’intérêt.

Pour ce qui est des deux autres chantiers, des formulaires ont été conçus pour permettre aux élus de déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent ou les voyages auxquels ils sont invités. Des outils qui servent également de support pédagogique et qui permettent d’ouvrir le dialogue, au-delà des formulaires : « J’échange également par mail, par écrit ou par téléphone avec les élus qui nous sollicitent, sur des questions précises qui leur sont personnelles, en rapport avec leur mandat ou qui relèvent de l’interprétation du code de déontologie », explique la déontologue. Ces demandes ne viennent aujourd’hui que de la majorité régionale, les élus du Front national qui forment, seuls, l’opposition, n’ont pas encore eu recours à cette aide.

Cartographier les risques

Dernier chantier ouvert par la commission, celui de la prévention des conflits d’intérêt. 63 élus de la majorité (qui en comptent 81) ont procédé de façon volontaire à la déclaration de leurs intérêts personnels et privés ainsi que de leur situation patrimoniale. « L’examen de ces déclarations a conduit, en 2016, la commission de déontologie à porter sa réflexion prioritairement sur les conflits d’intérêts privés/publics », précise le document. Catherine Husson-Trochain espère bien pouvoir dès 2017 travailler plus spécialement sur les conflits d’intérêt public/public qui peuvent se poser aux élus, en mettant à leur disposition une cartographie des risques. Il s’agit par exemple de pointer la participation des élus régionaux aux votes qui concernent des subventions à des territoires où ils sont élus. « La réflexion de la commission devra être poursuivie et éclairée par celle conduite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), tant la problématique revêt une dimension nationale », note le rapport.

Convaincue par l’intérêt de la pédagogie et de la prévention pour améliorer les pratiques, la déontologue attend désormais « que tous les élus de la majorité comme ceux de l’opposition  participent à cette démarche éthique et de transparence ». L’ensemble de ses communications, des travaux engagés et des outils mis en place par la commission sont accessibles en ligne sur l’intranet du conseil régional. Et à travers son rapport d’activité, elle formule treize recommandations pour encourager les élus à mieux se saisir de ces outils.

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