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Fonction publique

Mise en oeuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Publié le 03/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO, Toute l'actu RH

Une circulaire du 28 mars incite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (présenté en annexe de la circulaire), piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels. Ce nouveau plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.

Un plan d’action découpé en cinq parties :

  • piloter la santé au travail ;
  • renforcer la médecine de prévention ;
  • améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ;
  • renforcer la prévention de l’inaptitude et le maintien dans l’emploi ;
  • revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée.

Dans cette circulaire, est également précisé que « l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique contient déjà un certain nombre de dispositions sur le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires. Les textes d’application seront publiés cet été ».

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