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Non-cumul

Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ?

Publié le 31/03/2017 • Mis à jour le 03/04/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
La fin annoncée du cumul des mandats à l’automne 2017 pose une question existentielle au Sénat. Comment « le grand conseil des communes de France », selon le mot de Gambetta, pourra-t-il assurer sa responsabilité constitutionnelle de représentation des collectivités sans le moindre maire en son sein ? Le non-cumul ne va-t-il pas dévitaliser pas la Haute-Assemblée ?

Le non-cumul inquiète la Haute-Assemblée. D’autant plus qu’il pourrait s’accompagner de réformes peu favorables au Palais du Luxembourg. Quand les associations d’élus appellent de leurs vœux le retour du Haut Conseil des Territoires, instance de concertation Gouvernement- collectivités un temps inscrite dans la réforme territoriale, elles battent en brèche la mission du Sénat. L’ancien patron du groupe PS au Sénat, le président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains va même plus loin.

Vers un Sénat proche du Bundesrat allemand

Pour François Rebsamen, le Sénat doit changer de format. Invoquant le modèle du Bundesrat allemand, le premier magistrat de Dijon souhaite que les grands chefs d’exécutifs locaux soient membres de droit d’une Haute assemblée. Un Sénat qui ne voterait plus que les projets et les propositions de loi ayant trait aux collectivités.

François Rebsamen songe tout particulièrement aux patrons de régions et aux maires de grandes villes. Une vieille idée de l’Institut de la Décentralisation et de la Gouvernance territoriale coprésidé par l’ancien député (PS) Jean-Pierre Balligand et le député (UDI) Michel Piron.

Avec les présidents de grosses d’intercos ?

Le laboratoire d’idées étend ce cercle aux présidents de départements. On pourrait tout à fait imaginer aussi les patrons des plus grosses intercommunalités rejoindre ce club. Composée à 50 % de membres de droit, la Haute-Assemblée serait, dans l’idée de l’Institut de la Décentralisation et de la Gouvernance territoriale, complétée par 50 % de sénateurs désignés comme ils le sont aujourd’hui.

Les sénateurs face au nouvel ordre territorial

Un système à deux vitesses qui, doux euphémisme, ne rencontre pas un enthousiasme excessif du côté de la majorité du Palais du Luxembourg. Les sénateurs LR voient dans les membres de droit un retour à la Restauration et à la chambre des pairs. Désignés, dans un cadre départemental par un corps électoral formé à 95 % de délégués des conseils municipaux, les sénateurs ne souhaitent pas faire place nette aux représentants des métropoles et des régions. Bien au contraire, ils considèrent qu’ils doivent faire contrepoids à ces deux échelons symboles du nouvel ordre territorial.

Rien ne se fera sans l’accord des principaux concernés

Le président du Sénat Gérard Larcher, qui se revendique volontiers des thèses de Christophe Guilluy sur les métropoles et la France périphérique, joue même à fond cette carte-là. Cela n’a cependant pas empêché l’édile madré des Yvelines et ses troupes d’approuver, in fine, la loi NOTRe, principale pierre à l’édifice de la réforme territoriale. Au Sénat, palais des ambiguïtés, rien n’est jamais totalement tranché. Aussi, les honorables parlementaires du Palais du Luxembourg goûtent peu les campagnes présidentielle et législative, propices aux idées simples.

Cibles de bien des attaques, ils savent qu’ils ont la Constitution avec eux. La loi fondamentale est formelle. Toute révision, passant par les fourches caudines du référendum ou des deux tiers du Parlement réuni en congrès, doit, au préalable, réunir l’assentiment de la Haute-Assemblée. En clair : rien ne peut être fait contre le Sénat sans son accord. Dans ces conditions, les sénateurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

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