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P.R. Lemas : « La Caisse des dépôts n’est pas la variable d’ajustement du marché de la dette locale »

Publié le 31/03/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Caisse des dépöts
Fotolia
Lors de la présentation des résultats 2016 de la Caisse des dépôts, son directeur général Pierre-René Lemas a précisé sa vision du marché de la dette des collectivités locales. Il concède qu’une clarification du rôle des opérateurs publics s’impose, mais pas au détriment de la CDC qui veut continuer à financer les collectivités dans l'avenir.

Un retrait de la Caisse des dépôts du marché de la dette des collectivités locales ? Ce n’est pas pour tout de suite, a clairement répondu Pierre-René Lemas, directeur général du groupe, en marge de la présentation de ses résultats 2016 (voir encadré), jeudi 30 mars.

En tout cas pas avant trois ans au moins : « nous avons reçu du ministère des Finances l’autorisation de prolonger jusqu’à 2020 l’enveloppe de 20 milliards d’euros prévue pour financer les investissements des collectivités locales », a-t-il affirmé.

12 milliards d’euros consommés

A ce jour, « 12 milliards d’euros ont été consommés, dont 3 milliards en 2016 », a précisé Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne. « A ce rythme, nous devrions avoir utilisé l’enveloppe à la nouvelle date butoir », assure le DG. Même si l’an dernier, le volume de prêts s’est tassé « à cause d’investissements exceptionnels qui ne se sont pas renouvelés et de la fin du préfinancement du FCTVA », l’année 2017 promet au moins une stabilité, notamment grâce à sa nouvelle offre de prêts dits de « haut de bilan », qui s’apparentent à des quasi-subventions, dotée de 2 milliards d’euros destinés aux opérateurs du logement social.

17,3 milliards d’euros de prêts

En 2016, la Caisse des dépôts a produit 17,3 milliards d’euros de prêts aux collectivités pour atteindre 182 milliards d’euros d’encours totaux (+ 6 milliards d’euros en 2016) : « c’est le double d’il y a dix ans », se félicite Pierre-René Lemas qui pourrait laisser la main cette année, atteint par la limite d’âge du corps préfectoral dont il est issu, mais dont le sort sera finalement suspendu aux prochaines échéances électorales.

Sur le terrain, ces résultats se traduisent par 65 conventions territoriales signées avec des collectivités locales, notamment départements, régions et grandes agglomérations : « nous sommes prêteurs, mais aussi accompagnateurs, et surtout nous proposons une ingénierie qui manque aux collectivités », présente le DG. C’est aussi souvent le prêteur en dernier ressort : « 51 % de nos prêts concernent les communes de moins de 3 000 habitants », souligne Pierre-René Dumas.

La Cour des comptes dans les cordes

Fort de cette position acquise sur le marché de la dette des collectivités, la CDC « conteste les conclusions » du rapport particulier de la Cour des comptes sur SFIL-CAFFIL paru à la mi-mars : « La Cour estime que les opérateurs publics concurrencent le secteur bancaire privé, mais je veux bien qu’on me présente l’élu qui se plaint d’un quelconque effet d’éviction redouté par la Cour des comptes », ironise Pierre-René Lemas.

Pour le moins, le DG n’a pas la même vision du marché que la Cour des comptes : « En lisant le rapport, on peut s’imaginer que financer les collectivités est devenu facile. Or, l’expérience prouve que non ! Si nous étions en concurrence, nous sortirions très vite de ce marché, car nos prix sont plus chers ».

« Nous ne nous retirerons pas »

De son propre aveu, ces prêts sont en effet très bien margés. A ce stade, donc, pas question de revoir sa stratégie d’opérateur conquérant. Pugnace, le DG défend donc la position de la Caisse : « Il existe trois acteurs publics actuellement financés par la Caisse des dépôts. La Banque postale, par exemple, fait un travail formidable et nous ne sommes pas étrangers à son dynamisme ! »

Quant à la SFIL-CAFFIL, dont la stratégie est la gestion est sévèrement critiquée par la Cour des comptes, il tient à rester actionnaire : « Nous ne nous retirerons pas », comme le laisse entendre ce rapport. Il rappelle d’ailleurs l’importance du rôle de la Caisse dans SFIL :

« Comment cette banque aurait-elle pu désensibiliser les collectivités des emprunts toxiques sans nos 12 milliards d’euros ? Et quand Dexia s’est effondré, on était bien content de nous trouver ! Nous avons joué notre rôle contra-cyclique, alors ce serait formidable que la Caisse des dépôts, qui finance tout le monde, devienne la variable d’ajustement ».

Tout « ne va pas de soi »

Fermez le ban ? Pas tout à fait. En aparté, le DG reconnait bien que la position des opérateurs publics notamment de SFIL-CAFFIL « ne va pas de soi pour l’Europe qui considère que la carence du marché n’est plus avérée », reconnaît-il. Aussi, tombe-t-il finalement d’accord avec la Cour des comptes pour réclamer une clause de revoyure en 2018 afin de voir « s’il y a lieu de changer de modèle ».

D’ici là les élections présidentielle auront eu lieu et la commission de surveillance aura été largement remaniée, ainsi peut-être que la stratégie de la Caisse des dépôts.

2016 : une année performante

Le groupe Caisse des dépôts présente des comptes consolidés encourageants.

Résultat hors élément exceptionnel : 1,564 milliard d’euros (+3 %)

Résultat net : 1,783 milliard d’euros (+ 30 %)

Contribution des filiales du groupe : 1,226 milliard d’euros (+ 42 %) répartis comme suit

  • CNP, groupe La Poste : 684 millions d’euros
  • financement des entreprises (bpi France, Qualium, etc.) : 314 millions d’euros
  • infrastructures-service (Transdev, egigs, scet, CNR, etc.) 94 millions d’euros
  • immobilier/logement (Icade, groupe SNI) : 134 millions d’euros

Fonds propres : 34,2 milliards d’euros (+ 8 %) dont 10,2 milliards d’euros provenant du fonds d’épargne abondé de 600 millions d’euros supplémentaires.

Versement à l’Etat au titre de l’exercice 2016 : 1,6 milliard d’euros.

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