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Marchés publics

La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 30/03/2017 • Par Françoise Sigot • dans : Actu juridique, Régions

Fotolia_4032608_M_©_Frelon_-_Fotolia_com
Frelon-Fotolia
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.

Dans le sillage de la ville d’Angoulême, première collectivité à introduire une clause de langue française dans ses marchés publics en 2016, et bien d’autres depuis, comme Bourges ou les Hauts-de-France, la Région Auvergne Rhône-Alpes a elle aussi décidé d’avoir recours à cette mesure pour imposer le français sur ses chantiers.

Pour défendre cette clause, Laurent Wauquiez, président LR de la deuxième région de France a avancé deux arguments : la sécurité sur les chantiers dont cette dernière assure la maîtrise d’ouvrage et surtout la lutte contre le travail détaché, un cheval de bataille de son mandat. « La Région prendra désormais toutes les dispositions possibles et nécessaires afin de favoriser, au sein de notre territoire, les entreprises socialement responsables qui cotisent et garantissent la sécurité de leurs travailleurs », a-t-il fait valoir, lors de la mise aux voix de sa délibération.

10 000 euros en cas de manquement à la « clause Molière »

Concrètement, depuis le 1er janvier, le Conseil régional demande à chaque entreprise avec laquelle elle passe un marché « une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché ». La « clause Molière » franchit un pas supplémentaire, en plaçant aussi l’argumentation sur le terrain de la sécurité.La clause votée le 9 février par la région prévoit ainsi que « pour s’assurer de la bonne compréhension des règles de sécurité sur le chantier et ainsi garantir la sécurité de tous les intervenants, le titulaire du marché s’engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la ...

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