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Finances européennes

« Le budget n’augmentera pas », annonce la Commission à Paris

Publié le 26/11/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Devant des maires français, un représentant de l'Exécutif européen a affirmé qu'en 15 mois, la crise était venue réduire les ambitions de ceux qui en avaient pour le budget de l'après-2013.

Après 2013, l’UE devra se contenter d’un budget au mieux équivalent à celui d’aujourd’hui. «En 15 mois, la crise est venue réduire les ambitions de ceux qui en avaient pour le budget. Le budget n’augmentera pas.»
Invité au Congrès de l’Association des maires de France, mercredi 24 novembre à Paris, le directeur général du Budget de la Commission européenne, Hervé Jouanjean, s’est montré on ne peut plus clair.

«Si nous restons dans la zone [budgétaire] où nous sommes en ce moment, nous serons tous heureux», a-t-il poursuivi, en rappelant que les moyens financiers de l’UE s’élevaient à 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE. Devant les maires venus l’écouter, ce haut fonctionnaire a néanmoins évoqué une hypothèse plus sombre, et ses répercussions sur les politiques européennes. «Si le budget européen descend, comme certains le demandent, à 0,80 ou 0,85% du RNB, la PAC [Politique agricole commune] sera très, très menacée», a-t-il affirmé. Avant d’ajouter: «Mais je ne crois pas à ce schéma.»

«Sur le plan agricole, les choses devraient relativement peu évoluer sur le plan financier, avec une tendance à la baisse», a-t-il poursuivi. Il a promis que la Commission travaillait sur une conception «beaucoup plus globale du budget». Bruxelles envisage par exemple de rapprocher la gestion de plusieurs fonds européens, pour en optimiser l’attribution.

Pas d’impôt
Mais cette pression budgétaire, particulièrement illustrée par le blocage des négociations pour le budget 2011 à Bruxelles, peut cependant être allégée, selon M. Jouanjean. Pour cela, les propositions de la Commission, qui suggère que l’UE se dote de «ressources propres», devraient permettre de sortir de «jeux d’intérêts très populistes qui sont opposés aux intérêts européens».

Ce débat sur les ressources propres est loin d’être terminé. «Un certain nombre d’Etats membres vont s’opposer véhémentement à une telle évolution au motif que ce serait un impôt», a pronostiqué le directeur général du Budget. Il s’oppose d’ailleurs fermement à ce que les ressources propres proposées par la Commission soient qualifiées d’impôts. «Qui dit impôt dit pouvoir fiscal. Or, il n’y a pas et il n’y aura pas de pouvoir fiscal à Bruxelles.»

Dans ce contexte, Hervé Jouanjean estime qu’il n’est pas certain que des ressources propres soient adoptées pour le prochain budget européen. «Je ne suis pas persuadé que nous aurons des résultats impressionnants dès le prochain cadre budgétaire [2014-2020]», a-t-il admis.

PAC contre politique de cohésion
Plus largement, ce débat sera déterminant pour les deux politiques européennes qui bénéficient des dotations les plus importantes: la politique agricole commune et la politique de cohésion.

«Deux difficultés se préparent pour vous», a lancé Nicolas-Jean Bréhon, professeur de Finances publiques à Paris-1, aux élus présents dans la salle. «D’une part, comment va-t-on arbitrer les fonds structurels ? Certains ne veulent pas que les régions les plus riches en bénéficient. D’autre part, comment se soldera la bataille entre PAC et fonds structurels?», a-t-il poursuivi, assurant qu’«il y aura un arbitrage» entre ces deux politiques.

«La France préférera toujours avoir la PAC que les fonds structurels», a-t-il affirmé. La raison ? La politique agricole européenne est plus «rentable» pour la France que la politique régionale. Dans le premier cas, le taux de retour budgétaire s’élève à 7%, dans le second, il s’établit à 16%.

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