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Démocratie

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

Publié le 26/11/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

C’est le serpent qui se mort la queue. L’organisation non gouvernementale (ONG) Avaaz.org a lancé, le 24 novembre, une pétition pour contrer les positions du Conseil sur la réglementation pour l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

Instaurée par le traité de Lisbonne, l’ICE permet aux citoyens européens de demander directement à la Commission, par le biais d’une pétition, de créer un projet de loi (proposition) un sujet particulier.
Une initiative citoyenne européenne a déjà été déposée officiellement auprès de la Commission le 6 octobre, sur les OGM.

Cette pétition est aussi un moyen pour l’ONG de soutenir un projet de règlement du Parlement européen, qui sera présenté prochainement au Conseil et à la Commission. L’eurodéputé allemand Gerald Häfner (Verts-ALE) membre de la commission Pétitions du Parlement présentera les résultats de l’initiative citoyenne lors des réunions de négociations à Bruxelles.

Mieux encadrer l’ICE
Le traité de Lisbonne ne précise pas les modalités d’application de l’ICE. Actuellement, pour être acceptée, la pétition doit rassembler un million de citoyens originaires « d’un nombre significatifs d’Etats membres » et doit porter sur des sujets qui relèvent des compétences de l’UE.

Certains gouvernements, la France et l’Italie en tête, voudraient ajouter de nouveaux critères afin de mieux encadrer l’ICE. Ils souhaitent limiter la collecte de signature à 12 mois et rendre obligatoire l’inscription des numéros de carte d’identité, de passeport ou de sécurité sociale pour les signataires.

Selon une source proche du dossier, les Etats justifient leur position en expliquant que ces mesures doivent permettre d’éviter la falsification des signatures. De plus, elles faciliteraient le processus de vérification.

Le refus des ONG
Selon Greenpeace, le problème des propositions du Conseil et de la Commission n’est pas la mise en place d’outils de vérification ou l’instauration d’une période de validité de la pétition. Il réside dans la nature des mesures proposées.

« Ils sont en train de demander des critères trop personnels qui risquent d’avoir un effet dissuasif sur les citoyens », explique Marco Contiero, membre de Greenpeace international, soulignant du même coup que tous les citoyens ne possèdent pas de carte d’identité. « On parle d’un droit qui est déjà dans le traité. Donc les procédures doivent respecter ce droit », ajoute-t-il.

En ce sens, les propositions du Parlement européen répondent mieux aux attentes des deux ONG, qui ont décidé de lui apporter leur soutien.

Le projet du Parlement
Contrairement à la position soutenue par certains membres du Conseil et par la Commission, les eurodéputés s’opposent à l’utilisation des numéros de carte d’identité, de passeport ou de sécurité sociale dans le processus de l’ICE, selon une source proche du dossier. Ils souhaitent aussi que la réglementation sur l’initiative citoyenne européenne soit la plus simple possible.

Ainsi les eurodéputés proposent-il notamment que l’admissibilité des projets déposés devant la Commission soit vérifiée immédiatement et non pas lorsque la pétition atteint les 300 000 signatures, comme c’est le cas aujourd’hui. Les députés européens souhaitent aussi revoir le seuil du nombre de pays requis pour valider une pétition. Fixé à un tiers par la Commission et le Conseil, les parlementaires voudraient le baisser à un cinquième.

Ce projet sera voté par la commission « Affaires constitutionnelles » du Parlement les 29 et 30 novembre. Le Parlement européen devra ensuite adopter le texte et trouver un compromis avec la Commission et le Conseil. La version finale du projet doit être présentée le 15 décembre.

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Commentaires

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

Votre e-mail ne sera pas publié

charlois annie

11/01/2011 09h24

je signe cette pétition car je la trouve « intelligente »

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