Ports maritimes

Actualisation du code des transports par la loi pour l’économie bleue

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret du 28 mars procède à l’actualisation de la partie réglementaire du code des transports, notamment dans sa partie gouvernance des grands ports maritimes, relative à la commission des investissements portuaires. Il prévoit une disposition balai concernant le représentant élu de la chambre de commerce et d’industrie siégeant au sein des conseils de surveillance de chaque grand port maritime métropolitain. Il supprime au sein de chaque décret en conseil d’Etat portant création des grands ports maritimes l’article fixant le nombre de membres du conseil de développement. Il modifie également certaines dispositions en matière de pilotage portuaire, suite à la codification de la partie réglementaire du code des transports en matière portuaire.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Circuit court : repenser ses marchés publics

    Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ...

  • Le stationnement réglé à la (demi) heure bleue

    Pour fluidifier le trafic en centre-ville, la commune de Saint-Amand-Montrond a équipé certaines places de stationnement de capteurs de présence. Elles se repèrent facilement à leur marquage au sol de couleur bleue. ...

  • Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

    Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux ...

  • Terrains synthétiques : des élus rassurés, des techniciens confortés

    Non, les 3 049 terrains de sport en gazon synthétique en France ne sont pas dangereux pour la santé. C’est la conclusion d’une étude scientifique commandée par six ministères, suite à des remontées inquiétantes venant des Etats-Unis. Rassurées, certaines ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X