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Social

Fonds d’appui de l’aide à domicile : des délais supplémentaires pour les 66 départements candidats

Publié le 30/03/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

euro-argent-calculette
WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Les 66 conseils départementaux qui ont candidaté au financement du nouveau Fonds d'appui à l'aide à domicile ont jusqu'au 31 juillet pour signer leur convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un nouvel arrêté leur a donné un délai supplémentaire et a sanctuarisé les 44 millions d'euros qui leur sont destinés.

Exit le « fond de restructuration », place en 2017 au fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) créé par laloi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (X de l’art. 34). Sont concernés les Saad pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et familles en difficulté.

Financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et doté de 50 millions d’euros pour 2017, ce nouveau fonds s’adresse aux conseils départementaux et aux Saad. Il repose sur le volontariat des départements et des acteurs locaux, à travers un nouveau ...

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