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PPCR

Le CSFPT termine l’examen de l’ensemble des textes PPCR

Publié le 30/03/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Ligne d'arrivée
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a terminé l'examen de l'ensemble des textes PPCR, en donnant un avis défavorable, à la majorité de ses membres, au projet de décret modifiant le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. "Il n'y a plus qu'à !" Et le CSFPT entend bien garder un œil sur l'application qui sera faite de tous les textes d'application dans la territoriale.

Environ 80 textes concernant l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans le versant territorial auront été examinés et débattus par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en un an. L’instance a achevé son travail en la matière mercredi 29 mars 2017 en séance plénière.

« Ce dispositif, très important par l’ampleur des modifications qu’il a pu entraîner, a, certes, pu faire l’objet de critiques de la part des organisations syndicales et des employeurs territoriaux », rappelle Philippe Laurent, président du CSFPT. Et pour cause : le PPCR « représente incontestablement un coût supplémentaire pour les collectivités, et, d’autre part, les hausses de salaire sont modérées ».

Philippe Laurent ajoute que « comme toute réforme globale, c’est l’application qui en révèlera les failles ou les difficultés ». « Cette application représente un travail conséquent pour les directions des ressources humaines des collectivités, notamment la transformation primes/points ». Le président du CSFPT réclame ainsi que soit mise en place en son sein, et en lien avec les associations d’élus, « une stratégie d’évaluation régulière afin de mesurer les difficultés que peuvent rencontrer agents et collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif ».

Rejet du nouveau cadre d’emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le projet de décret modifiant le statut du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Ce projet de texte propose de créer la nouvelle structure de carrière des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des Etats généraux du travail social et afin de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.

Un concours d’accès interne au cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs pourrait être institué pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants. Le cadre d’emplois serait dorénavant structuré en trois grades.

Neuf amendements avaient été déposés par les syndicats sur ce projet de texte, mais aucun n’a été retenu. Notamment, Interco CFDT regrette que le gouvernement n’ait pas accepté de mentionner « de manière plus explicite » que les conseillers socio-éducatifs [CSE] interviennent aussi dans le champ de la petite enfance et que ce cadre d’emplois est accessible pour les assistants socio-éducatifs mais aussi pour les éducateurs de jeunes enfants, souligne Véronique Sauvage, secrétaire fédérale de la confédération. En l’état, le texte « ne réduit pas les inégalités entre cadres d’emplois de la catégorie A ».

Pour sa part, FA-FPT déplore qu’il n’y ait pas « une véritable reconnaissance du niveau de qualification et de  responsabilité des agents concernés ».

Le projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux conseillers territoriaux socio-éducatifs a, lui, reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.

Nouveau cadre de l’action extérieure des collectivités territoriales

Le CSFPT a ensuite rendu des avis favorables sur deux textes. Il s’agit pour le premier du projet de décret modifiant la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole PPCR. Il précise également les conditions d’attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel.

Enfin, le projet de décret relatif au cadre de l’action extérieure des collectivités territoriales (pris en application de la loi du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des Outre-mer dans leur environnement régional) a, lui, reçu un avis favorable unanime. Il dispose que les régions d’outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), le département de Mayotte ainsi que les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique peuvent désigner des agents publics représentant la collectivité au sein des missions diplomatiques de la France. « Elles [devraient dans ce cadre leur offrir] un régime indemnitaire, des facilités de résidence et des remboursements de frais qui tiennent compte des conditions d’exercice de leurs fonctions, qui sont précisées par ce décret en Conseil d’Etat », précise le texte.

La prochaine séance plénière du CSFPT devrait se tenir le 17 mai prochain. L’ ordre du jour n’est pas encore connu.

Attachement au service public

Soucieux du maintien de la qualité du service public, et alors que se rapprochent les élections présidentielles,  les membres du CSFPT ont réaffirmé solennellement, dans une motion adoptée à l’unanimité, leur « attachement à l’emploi public, au statut de la fonction publique territoriale et au rôle indispensable des agents publics au service de nos concitoyens, et s’inquiètent des critiques dont ils sont l’objet ».

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Commentaires

Le CSFPT termine l’examen de l’ensemble des textes PPCR

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yannick MARTIN

31/03/2017 06h55

dans mon Département le CHER, Région Centre , le PPCR a fait en sorte de repousser le tableau d avancement échelon /grade de 6 mois …..voir plus OCTOBRE /NOVEMBRE on peut remercier la CFDT !

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