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Fonction publique

Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS

Publié le 29/03/2017 • Par Céline Groslambert • dans : Actu experts prévention sécurité, France

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Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance. Laquelle se retrouve pour l’heure dans l’incapacité de siéger.

La prochaine réunion de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours devait se tenir le jeudi 30 mars à Paris afin de poursuivre les discussions sur les mesures transitoires de la filière. Mais ce ne sera pas le cas, l’activité de la CNSIS étant provisoirement suspendue en raison d’une décision du tribunal administratif de Paris visant sa composition même. Explications.

Instance consultative créée en 2004, la CNSIS a pour vocation d’émettre un avis sur les projets de textes concernant les sapeurs-pompiers et les services d’incendie et de secours. Elle est composée de 35 membres : élus, représentants de l’Etat et des sapeurs-pompiers (SP). Pour ces derniers, trois de leurs représentants sont nommés sur proposition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ...

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