Eau potable

Coupures d’eau : c’est interdit… mais ça se pratique

Par • Club : Club Techni.Cités

Artusius - Fotolia

Le groupe Veolia a attaqué en diffamation les présidents de France Libertés, de la coordination Eau Ile-de-France et de RTL sur des propos tenus concernant les pratiques de coupures d’eau. Les associations citées accusent en effet le groupe de couper l’eau potable aux particuliers qui ne paient pas leurs factures. Qu’en est-il exactement de cette pratique ?

Pendant longtemps, la pratique des coupures d’eau pour impayés a été largement utilisée. Ainsi, en 2011, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en dénombrait encore environ 100 000 par an. Pourtant, depuis 2006, elle était déjà interdite pour les personnes les plus démunis.

En 2013, la loi Brottes a généralisé cette interdiction. Son décret d’application de février 2014 a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité et a été confirmé par le conseil constitutionnel en mai 2015. Depuis, les coupures d’eau dans une résidence principale sont donc ...

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Commentaires

2  |  réagir

19/04/2017 12h05 - CELUI QUI NICK MARTIN

Est ce qu il n’est pas immoral ou illégal voire indécent de ne pas payer sa consommation en eau pour son foyer lorsque l’on possède le portable dernier cri ou une berline allemande ?

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09/04/2017 06h40 - MARTIN Nick

Comment Veolia peut-elle attaquer en diffamation ce qui est parfaitement avéré ? La vérité n’est pas de la diffamation, et il est inutile d’ajouter l’indécence à l’illégalité et à l’immoralité.

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