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Politique de la ville

Attributions du ministre de la ville

Publié le 26/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Réponses ministérielles

Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.

Il a notamment la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Il exerce la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Il exerce, conjointement avec les ministres concernés, la tutelle de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l’Etablissement public d’insertion de la défense, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.

Le ministre de la ville prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d’investissement d’intérêt national y concourant. Il exerce la tutelle des établissements publics créés à cet effet, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.

Pour l’exercice de ses attributions en matière de politique de la ville, le ministre de la ville a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes. Il dispose, en tant que de besoins :

  • Du délégué à l’information et à l’orientation, du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées, de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placés sous l’autorité du premier ministre ;
  • De la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, placées sous l’autorité du ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;
  • De la direction de la modernisation et de l’action territoriale, de la direction générale des collectivités locales et de la délégation générale à l’outremer, placées sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, de l’outremer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration ;
  • De l’inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale et de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, placées sous l’autorité du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ;
  • De la direction générale de l’offre de soins, placée sous l’autorité du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé ;
  • De la direction générale des patrimoines, placée sous l’autorité du ministre de la Culture et de la Communication ;
  • De la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, placées sous l’autorité du ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
  • De la direction des sports, placée sous l’autorité du ministre des Sports ;
  • De tout autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Références

Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010, JO du 26 novembre 2010

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