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Education

Attributions du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Publié le 26/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret précise que le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire, et en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative :

  • Le ministre a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
  • Il a, conjointement avec le ministre des Sports, autorité sur l’inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication.
  • Il a, conjointement avec le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre des Sports, autorité sur la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services de l’administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.
  • Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d’administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
  1. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
  2. La direction générale de la cohésion sociale ;

La direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

Le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoins, du délégué à l’information et à l’orientation. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Références

Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010, JO du 26 novembre 2010

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