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Elections

Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?

Publié le 29/03/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Urne dans bureau de vote
Fotolia
Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas les seuls personnels affectés à un bureau de vote : les délégués des candidats ont aussi vocation à être présents. Un bureau de vote ne se résume pas à un isoloir et une urne : de nombreux autres éléments matériels et d'information des électeurs sont obligatoires.

Jean-Louis Vasseur

Avocat associé cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Elections - la tenue du scrutin

Les deux tours de l’élection présidentielle se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Le renouvellement des députés, quant à lui, interviendra les dimanches 11 et 18 juin. Ces échéances invitent à un examen des conditions juridiques du déroulement de ces deux scrutins du point de vue des communes, dont les locaux, les personnels administratifs et les élus seront fortement mis à contribution. En effet, les maires, agissant ici en qualité d’agents de l’Etat, se voient confier de nombreuses missions : outre la révision et la tenue des listes électorales, ils ont, en particulier, la charge de l’organisation et de la tenue des bureaux de vote.

L’institution des bureaux de vote

Les bureaux de vote sont institués, chaque année, par arrêté préfectoral notifié aux maires ...

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