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Ruralité

Le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Publié le 29/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 16 mars constate le classement de communes en zone de revitalisation rurale. La liste est présente en annexe du texte. Ce classement prend effet au 1er juillet 2017.

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent, elles aussi, en annexe de l’arrêté.

Domaines juridiques

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