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Environnement

Attributions du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Publié le 26/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret précise que le ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier et de la mer, à l'exception de la pêche maritime, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire, du développement et de la promotion des technologies vertes, en ce qu’elles participent de l’amélioration de la qualité de l’environnement par la réduction des rejets toxiques dans l’eau, l’air et le sol, et de la diminution de la consommation énergétique.

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l’exclusion, il :

  • élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l’habitat, et en suit la mise en œuvre ;
  • est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
  • est chargé de la politique de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat dans les quartiers anciens dégradés. En outre, il participe à la préparation des décisions relatives à l’offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
  • élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement, de l’hébergement des populations en situation d’exclusion. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement de l’offre de logements.

Le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dispose notamment de la direction générale de la cohésion sociale, du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il peut notamment faire appel, en tant que de besoins, à l’inspection générale des affaires sociales.

Références

Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010, JO du 26 novembre 2010.

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