Outre-mer

Gouvernance de l’eau et biodiversité dans les départements d’outre-mer

Par • Club : Club Techni.Cités

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a fait évoluer les comités de bassin en comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer. Ces instances consultatives assurent les missions des comités de bassins (élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, proposition des programmes et travaux, et de redevances des offices de l’eau des départements d’outre-mer) ainsi que les missions exercées, en métropole, par les comités régionaux de la biodiversité, créés par la même loi.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Dix conseils pour se lancer dans le BIM

    L’usage croissant du processus BIM concerne aussi bien la construction neuve, les travaux sur l’existant que la gestion et l’entretien du patrimoine. Dix conseils tirés de l’expérience des villes de Cannes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille. ...

  • Mesurer et traiter les odeurs

    Si les odeurs sont parfois des indicateurs de risque, elles sont souvent la cause d’inconfort. L’olfactométrie permet de mesurer les odeurs par des moyens scientifiques et d’en déduire les origines. Quelles sont les modalités de fonctionnement et ...

  • « La pollution domestique a fortement régressé grâce à l’installation de stations d’épuration performantes »

    68 % des rivières sont en bon, voire très bon état écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est la bonne nouvelle révélée par le dernier rapport de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, rendu public le 10 avril dernier. Ga ...

  • Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

    Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X