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Pas de prime de Noël pour les bénéficiaires de RSA « activité »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles

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Une extension de la prime exceptionnelle de fin d'année aux personnes titulaires d'un contrat d'avenir romprait avec l'objectif historique d'une aide exceptionnelle ciblée sur les foyers les plus en difficulté.

 

Jusqu’en 2008, la prime exceptionnelle de fin d’année dite « prime de Noël » était versée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu minimum d’insertion (RMI) y compris ceux ne bénéficiant que d’une mesure d’intéressement, revenu de solidarité active (RSA) expérimental, allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation équivalent retraite (AER).

Une prestation ni obligatoire ni légale
Reconduite de fait chaque année, cette prime exceptionnelle ne constitue une prestation ni obligatoire ni légale. Son octroi relève d’une décision en opportunité prise par le gouvernement, habituellement à l’automne, et mise en œuvre sur la base d’un décret simple signé au mois de décembre.

D’un montant moyen de 150 euros (il varie selon la composition familiale), elle est financée, le plus souvent par des crédits votés dans le cadre de la loi de finances rectificative de l’année en cours.
Depuis sa création, le mécanisme de la prime de Noël est quasi stable dans son champ et dans son montant (sauf en 2008 où le montant de la prime a intégré une majoration exceptionnelle de 67,55 euros pour tenir compte du contexte de crise et de hausse des prix).

Champ élargi en 2009
Toutefois, ce champ a été élargi en 2009 pour intégrer les bénéficiaires du RSA majoré (ex-API), alors que les allocataires de l’allocation de parent isolé ne percevaient pas jusqu’alors la prime exceptionnelle de fin d’année. De même, les allocataires dans les départements d’outre-mer percevant à titre transitoire l’API ou la prime forfaitaire d’intéressement due au titre de cette prestation, ont également été intégrés dans le champ de cette aide exceptionnelle pour la première fois en 2009.

Toutefois, cet élargissement significatif du champ de la prime n’a pas incorporé les foyers dont les ressources sont telles qu’ils ne peuvent prétendre au RSA versé en tant que revenu de subsistance (RSA « socle »), et qui bénéficient uniquement du RSA en tant que complément de revenu d’activité destiné aux travailleurs modestes (RSA « activité »), et dont certains sont titulaires de contrats aidés. Un tel élargissement romprait avec l’objectif historique d’une aide exceptionnelle ciblée sur les foyers les plus en difficulté.

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  1. 1. sissi59 02/12/2011, 13h41

    bonjour,
    je suis a peu pres dans le meme cas , je travaille a temps partiel et je touche du rsa activite , on m a dit que je ne pourrais pas avoir de prime de noel car je travaille alors que j ai tout de meme des petits revenus
    j eleve seule ma fille , je trouve cela injuste
    j essaie de m en sortir mais ce n est pas facile tout les jours et cette fois encore je ne pourrais pas gater ma fille pour noel si je n ai pas cette prime

  2. 2. BOUJRAD 09/12/2010, 12h37

    Bonjour, je suis maman célibataire qui perçoit le RSA majoré, je ne peut pas bénéficier de la prime de Noël car j'ai un contrat d'avenir et pourtant je rentre dans les critères de minima sociaux. Je suis consternée par l'Etat, tout en sachant que les contrats aidés est un salaire minimum, c'est pour cela que le RSA est un complément de salaire. L'Etat devrait faire un geste pour tout ceux qui bénéficie du RSA et de ne pas trier par rapport au RSA socle, majoré ou activité.

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