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Election présidentielle

Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »

Publié le 29/03/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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Fotolia Bits and Splits
Le logement est un thème mineur de cette campagne présidentielle, parfois traité de façon caricaturale : des logements sociaux dont les locataires abuseraient, des propriétaires floués par l'encadrement des loyers... Revue des propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle.

Alors que le logement avait été un sujet fort de la précédente campagne présidentielle, les différents programmes des candidats cette année ont bien souvent relégué le sujet en queue de peloton. Alors même que la situation ne s’est pas améliorée durant le quinquennat à en croire le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.

Le logement est malgré tout présent dans le débat, avec un clivage politique traditionnel fort  entre la France des propriétaires et la « France du logement social ».
Les candidats ont pris acte des disparités territoriales en la matière, et désirent soit revenir sur les dispositifs symboliques récents tels que l’encadrement des loyers, soit se situer dans la continuité de la politique menée pendant le quinquennat Hollande.

La France des propriétaires

Dans le premier camp, François Fillon (Les Républicains) souhaite remettre en cause le principe français d’universalité du logement social : « Le logement social peut être une étape dans un parcours résidentiel ou en cas d’accident de la vie, mais devra être réservé uniquement à celles et ceux qui en ont réellement besoin, qui le méritent et qui respectent les lois et les valeurs de la République », estime-t-il.

Il prône une baisse des plafonds de revenus pour accéder au logement social, et l’application obligatoire du surloyer pour les ménages dépassant ces plafonds – une mesure déjà mise en œuvre.
Le financement public des logements sociaux serait stoppé là où il est estimé qu’il y a en trop, sur le modèle du Conseil régional d’Ile-de-France.

L’ancien premier ministre veut par ailleurs décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser – une façon de revenir sur la loi Egalité et citoyenneté qui a retiré aux maires leur voix prépondérante dans les commissions d’attribution.

Il veut également démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires, des propositions qui reflètent les positions des parlementaires de droite lors des débats sur la loi Egalité et citoyenneté.

Il souhaite en revanche développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes, privilégiant ainsi l’investissement privé pour  le logement, et supprimer  l’encadrement des loyers.

La défense du logement social

Le programme de Benoît Hamon pour le Parti Socialiste est l’exact opposé : il reprend l’objectif de François Hollande d’aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an, dont 130 000 logements très sociaux.

Pour développer l’offre de logements sociaux, l’application de la loi SRU sera renforcée, et les aides à la pierre augmentées par des crédits de l’État et une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme – le candidat évoque un milliard par an sur le quinquennat, alors qu’on est aujourd’hui à 250 millions.

L’encadrement des loyers serait renforcé et étendu à l’ensemble des métropoles, et la garantie universelle des loyers, votée dans la loi ALUR mais finalement abandonnée, serait remise à l’agenda. Il propose enfin de faire de la France un pays « zéro bidonville », en créant 15  000 places d’hébergement pérennes et en généralisant le droit à l’accompagnement global des personnes en détresse.

Emmanuel Macron (En Marche) souhaite abandonner les grands objectifs de construction nationaux, et se concentrer sur trois grandes agglomérations : Paris, Aix-Marseille et Toulouse, dans lesquelles les besoins sont les plus forts.

Il propose d’avoir recours à des dispositifs de type « opération d’intérêt national », de détendre les règles de constructibilité, d’accélérer les procédures, et limiter les possibilités de recours, autant de chantiers déjà ouverts. Plus de transparence serait faite dans les attributions de logements sociaux, avec des systèmes de cotation de la demande fondés sur des critères objectifs.

Il propose enfin dans le parc privé la création d’un nouveau bail, le « bail mobilité », destiné aux publics les plus fragiles, conclu pour moins d’un an, avec des droits plus restreints pour le locataire, mais permettant justement l’entrée dans le marché de certains publics.

Construire plus

Du côté de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), le programme intitulé « garantir le droit effectif au logement » se rapproche de  celui du Parti Socialiste, avec un objectif encore plus élevé de construction de 200 000 logements sociaux, de durcissement de la loi SRU, ou l’instauration de la garantie universelle des loyers, financée par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs.
Les expulsions locatives sans relogement seraient par ailleurs interdites.

On retrouve les mêmes propositions chez Philippe Poutou (NPA) qui rajoute le le blocage des loyers pour ne pas dépasser les 20 % du revenu, ou encore la création d’un véritable service public de l’urbanisme et du logement. Ce dernier disposerait de la maîtrise du foncier, avec la municipalisation de la propriétés des sols, qui indexe les loyers sur le revenu.

Marine Le Pen pour le Front National se situe plutôt du côté de la France des propriétaires : elle veut faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés tout en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1% du parc HLM vendu chaque année, et enfin réduire les droits de mutation de 10%.

Côté logement social, elle veut le réserver prioritairement aux Français, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Enfin, elle veut réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la  construction et à la réhabilitation des logements.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) veut lui aussi favoriser les propriétaires, et lutter contre la favoritisme d’accès au logement social. Il a par ailleurs une proposition pour le moins originale : donner les moyens aux communes de construire en direct du logement social, sans passer par un bailleur, et ce pour assurer des revenus complémentaires à la commune, et lui permettre de maitriser le choix des locataires  pour faire de la mixité sociale…

Etonnamment, on retrouve une proposition proche, en ce qu’elle court-circuite les bailleurs sociaux, chez Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) : elle propose que l’État embauche directement tous les professionnels nécessaires à la construction de logements sociaux de qualité, à un prix abordable, au lieu de faire porter l’effort financier sur les communes et les organismes HLM…

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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Le Pen versus Macron : des visions parcellaires des politiques culturelles
  2. La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
  3. Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
  4. Le sacre d’Emmanuel Macron
  5. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  6. L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
  7. Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
  8. Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
  9. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  10. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  11. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  12. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  13. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  14. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  15. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  16. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  17. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  18. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  19. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  20. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  21. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  22. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  23. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  24. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  25. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  26. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  27. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  28. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  29. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  30. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  31. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  32. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  33. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  34. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  35. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  36. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  37. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  38. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  39. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  40. Alain Juppé, le Girondin
  41. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  42. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  43. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  44. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  45. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  46. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  47. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  48. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  49. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  50. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  51. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
  52. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
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