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Statut de la fonction publique

Allusions sexuelles répétées : fin des relations de travail entre les deux agents

Publié le 28/03/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

En rappelant ses obligations à l’agent dont un subordonné a dénoncé des allusions sexuelles et en mettant fin à toute relation de travail entre eux, la collectivité territoriale a pris les mesures nécessaires.

Un ingénieur territorial alors en fonction auprès d’un département conteste le refus de lui ...

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Allusions sexuelles répétées : fin des relations de travail entre les deux agents

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