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Réforme territoriale

France Urbaine tend la main à la France périphérique

Publié le 27/03/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Jean-Luc Moudenc
Flickr CC by sa Pierre-Selim
Lors de ses premières journées, les 23 et 24 mars 2017 à Arras, l’association d’élus de grandes villes a défendu une nouvelle « alliance des territoires ». Dans son manifeste adressé aux candidats à la magistrature suprême, elle se garde cependant de reprendre à son compte la ponction de 1 % du budget des métropoles préconisée par l’Association des petites villes de France.

A l’heure où les intentions de vote en faveur de Marine Le Pen atteignent des sommets dans les territoires placés à l’écart des grandes métropoles, France urbaine veut reconstruire une « alliance des territoires ». Dans son manifeste publié le 24 mars, à l’occasion de la clôture de ses journées à Arras, l’association d’élus place cet impératif en tête de ses priorités. « La division n’est pas une option », justifie son secrétaire général, le patron de la métropole de Nancy André Rossinot (UDI).

Dans son manifeste, France Urbaine souhaite multiplier « les synergies et coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux ». Au sein de l’association, on évoque aussi un développement de la clause de réciprocité entre les grands groupements urbains et leur « hinterland » inscrites dans le cadre des 15 pactes Etat-métropoles.

L’unité reste un combat

Dans son manifeste publié le 15 mars, l’Association des petites villes de France se faisait plus précise. Elle propose que soit ponctionné 1 % des recettes fiscales des métropoles pour abonder des projets d’investissements structurants des petites villes. Un mécanisme destiné à être mis en place dans le cadre régional. L’APVF souhaite que les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) sélectionnent les projets.

Selon ses calculs, ce mécanisme permettrait de dégager une enveloppe annuelle de 3,5 millions d’euros en Nouvelle Aquitaine et de 5 millions d’euros dans les Hauts-de-France. Des sommes qui ne remettraient pas en cause l’équilibre financier des métropoles, assure l’APVF, tout en « donnant corps au principe de solidarité territoriale régionale ».

France Urbaine se montre un brin circonspecte. « On peut adhérer à l’esprit de la proposition, soupèse son président, le patron de la métropole de Toulouse Jean-Luc Moudenc (LR). Mais sur la technique, la pratique, je suis très réservé. Il y a une volonté très claire, à France urbaine, de nouer le dialogue avec le monde rural car on n’est pas insensible à ses problématiques. Mais ce n’est pas en imposant des choses aux autres, ou en les décrétant de manière unilatérale qu’on va avancer. »

 

Une loi de finances des collectivités à double-tranchant

A l’instar de la plupart de ses consoeurs, l’Association des maires de France en tête, France Urbaine préconise l’instauration d’une loi de finances dédiée aux collectivités. Les objectifs d’une telle proposition sont connus. Il s’agit d’offrir un cadre pérenne et unique aux relations Etat-collectivités afin de permettre aux élus locaux de bénéficier d’une visibilité plus grande qu’aujourd’hui.

Le président de la commission Finances et fiscalité de France Urbaine, Jean-Claude Boulard (PS), ne cache cependant pas ses craintes. « Il ne faudrait pas que l’Etat se saisisse de cette loi pour imposer une norme de dépense publique locale », met en garde le sénateur-maire (PS) du Mans. Et Olivier Carré, député-maire (LR) d’Orléans de renchérir : « à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas les moyens d’avoir u contrôle sur le travail fourni par l’administration centrale… »

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