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Fonction publique territoriale

La MNT s’intéresse au rôle du statut dans la relation agents-élus

Publié le 27/03/2017 • Par Claire Boulland • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

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Flickr CC by kev-shine
Le cahier "Le statut de la fonction publique territoriale : pour qui ? Pour quoi ? Et après ?" que publie la Mutuelle nationale territoriale "se veut une prise de recul pour aborder le débat de façon dépassionnée, étayée et avec confiance".

Pour sa dix-huitième étude, l’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) s’intéresse au statut de la fonction publique territoriale et à son rôle dans la relation agents-élus. Cette publication fait suite au débat organisé par la MNT avec l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) lors des entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS).
Le document examine la « ligne de partage entre politique et administration », comment s’est formé le statut en France, ainsi que les points communs avec nos voisins européens.

« Les emplois de direction et plus particulièrement les emplois fonctionnels constituent souvent la zone frontière entre agents et élus », relève la MNT. Selon elle, en France, ils sont plus de 7 000 dans la fonction publique territoriale, contre environ 500 dans la fonction publique d’État. « Ils sont à eux seuls le reflet d’une tension entre une administration porteuse des politiques publiques locales et de la politisation de cette administration. Les années d’élections, qu’elles soient nationales ou locales, réactivent nécessairement cette tension, pour une issue à chaque fois incertaine. »

« Indifférenciation statutaire accrue » avec les réformes

Ces relations sont amenées à évoluer : la réforme territoriale, avec l’augmentation de la taille des collectivités, ou l’interdiction du cumul de mandats locaux et nationaux ou européens, « impacteront à moyen ou long terme la relation élus-agents, et donc le rapport entre administration et politique via le statut de la fonction publique territoriale ».

En outre, la réforme de l’administration territoriale de l’État (REATE) aura « nécessairement [des conséquences sur la FPT] par la multiplication des délégations de compétences (ou mutualisations) qu’elle entraîne, soit entre l’État et les collectivités, soit entre  collectivités territoriales ».

La MNT prédit ainsi une augmentation du nombre des situations de « dualisme fonctionnel dans lesquelles les agents devront passer d’une logique d’institution ou de procédure à une logique de résultat ». La mutuelle présage aussi « une indifférenciation statutaire accrue » liée à la multiplication des « guichets uniques ».

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